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endersen
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 Posté - 07 nov. 2010 : 18:35:55
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Bonjour,
Je souhaite permettre à l'acquéreur de mon appartement de pouvoir entrer dans les lieux avant la signature définitive. j'ai lu sur le forum que cela se faisait dans le cadre d'une convention de jouissance anticipée. Mon notaire ne souhaite pas s'en occuper, aussi je voudrais savoir si quelqu'un a un modèle de cette convention, afin que je puisse en connaitre les tenants et aboutissants. Merci de votre aide.
Didier
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BANZAI
Contributeur vétéran
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Posté - 07 nov. 2010 : 19:45:39
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citation: Initialement posté par endersen
Bonjour,
Je souhaite permettre à l'acquéreur de mon appartement de pouvoir entrer dans les lieux avant la signature définitive. j'ai lu sur le forum que cela se faisait dans le cadre d'une convention de jouissance anticipée. Mon notaire ne souhaite pas s'en occuper, aussi je voudrais savoir si quelqu'un a un modèle de cette convention, afin que je puisse en connaitre les tenants et aboutissants. Merci de votre aide.
Didier
il ne souhaite pas s'en occuper....par ce qu'il ne vous le conseille pas
que se passera t il si, pour x raisons, l'acte authentique n'est pas signé ?
essayez plutôt d'avancer la signature de l'acte ? |
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Scorpion
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 Posté - 07 nov. 2010 : 19:53:46
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Il faut que l'acheteur assure le logement et qu'il ait ses offres de prêts. Sinon, c'est vraiment pas bon du tout. Je ne le fais qu'avec des gens corrects et droits. Des que j'ai le moindre soupçon avec l'acheteur, je refuse catégoriquement.
Donnez moi un mail en MP et je vous envoie ca. |
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endersen
Nouveau Membre
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3
Posté - 07 nov. 2010 : 20:06:41
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Oui, le notaire a été assez catégorique en m'énonçant tous les problèmes susceptibles de survenir.. Mais voilà , c'est une fratrie de 10 frères et soeurs qui achètent un appartement pour rapprocher leur maman, et ils aimeraient vraiment qu'elle soit installée près d'eux pour Noël.. Je n'ai pas le coeur à leur refuser tout net sans même aller au fond du sujet.. Merci |
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Scorpion
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4
Posté - 07 nov. 2010 : 20:15:24
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Demandez quand même un accord écrit de la banque sur le financement. Car si mamie n'a pas son financement, ca va etre compliqué pour la faire partir. |
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endersen
Nouveau Membre
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5
Posté - 07 nov. 2010 : 20:23:40
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Ce sont les enfants qui achètent, et le financement semble ok. Par contre, je viens de réaliser que la dame a plus de 70 ans, aussi, en cas d'expulsion, même après la trêve hivernale, aucun juge n'accordera le recours à la force publique pour expulser une personne âgée... Même si elle n'apparaît pas sur la convention... ça reste une question de confiance et de parole donnée, et ce n'est pas une valeur très solide de nos jours...La nuit porte conseil... |
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Scorpion
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6
Posté - 07 nov. 2010 : 20:30:29
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Exigez quand même un accord de principe de la banque sur le financement. Si leur financement est vraiment bon, ils auront rapidement un accord de la banque. Si le financement est pourri, vous le verrez déjà à leur réaction. Ce que vous faites est risqué. Il est indispensable de prendre des précautions. |
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Convention de jouissance anticipée 
