L'ARC dans son guide mise en ligne gratuitement au format PDF intitulée : "L’assurance multirisque copropriété en 36 questions (SAUVE QUI PEUT !)" précise en page 19, question 31 :
citation:
31. Que faire si l’expert propose un montant de réparation de travaux ne correspondant pas à la réalité du marché des travaux de bâtiment ?
Demandez-lui, éventuellement par courrier recommandé avec accusé de réception, qu’il vous indique une entreprise capable d’effectuer les travaux pour le coût qu’il a fixé, et rappelez-lui que sa responsabilité, au regard de la jurisprudence, pourra être engagée, si son estimation a été dictée par un trop fort souci d’économie.
Ma question est la suivante : De quelle jurisprudence s'agit il de faire référence ou de quelle jurisprudence est il question ?
J'ai bien entendu parlé d'un cas de jurisprudence du tribunal d'Aix en Provence, mais impossible de mettre la main dessus (sur internet), pour savoir si cela correspond.
Dans l'attente de vos réponses, d'avance merci.
Jurisprudence relative à l'expert 
Posté - 06 nov. 2010 : 13:38:52
