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chrono_sos
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 Posté - 20 oct. 2010 : 09:57:17
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Bonjour Ă Tous,
Je souhaiterais savoir si c'est le mĂŞme plafond qui est utiliser pour calculer le SLS, que l'on soit dans un logement social PLAI, PLS, PLUS ... ?
Merci !
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Édité par - chrono_sos le 20 oct. 2010 10:12:36 |
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 Posté - 20 oct. 2010 : 11:28:07
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bonjour chrono_sos,
Depuis la loi BOUTIN les plafonds de ressources ont été revus à la baisse de 10,3 % ils sont actuellement pour Ile de FRANCE
1 personne = 21872 €
2 persones= 32688
3 personnes = 39295
4 personnes= 47067
Le surloyer est appliqué si le revenu fiscal de référence dépasse d'au moins 20 % ces plafonds.
Le calcul se fait en fonction de la surface du logement et du montant du loyer hors charge.
Exemple un couple revenus = 55000 € LOGT 71 M2 LOYER 480 €
Calcul du surloyer:
55000 - 36688/36688 = 49 %
0,27 + ( 49 -20 ) x 0,06 = 2,01 x 71 x 2 = 285,42 € de SLS
Soit montant du loyer 480,00 +285,42 = 765,42 €
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| Signature de roland MAILLET |
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Posté - 20 oct. 2010 : 11:46:49
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chrono_sos
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Posté - 20 oct. 2010 : 13:51:39
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Merci M.MAILLET Roland pour votre réponse.
Mais je souhaiterai savoir si on prendra toujours ces valeurs :
1 personne = 21872 €
2 persones= 32688
3 personnes = 39295
4 personnes= 47067
MĂŞme si je suis en PLAI ?
Ou bien il faut que je tienne compte du lien que vous avez fournis ce qui sera alors :
1 personne 12 031
2 personnes 19 614
3 personnes 25 711
4 personnes 28 141
5 personnes 33 478
6 personnes 37 674
?
Merci |
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Posté - 20 oct. 2010 : 14:18:50
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oui il faut prendre les valeurs du PLAI soit
1:= 12031
2 := 19614
3:= 25711
4: =28141
5:= 33478
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chrono_sos
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Posté - 20 oct. 2010 : 14:37:14
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Merci, mais j'ai l'impression qu'il y a une contradiction quelque part, car sur d'autre site il prenne le meme plafonf que le PLUS pour calculer le SLS.
citation :
Pour la métropole
Plafonds de ressources PLUS (annexe I de l’arrêté du 29.7.87 modifié).
Logements financés avec les prêts suivants :
PLUS ;
PLA-CDC ;
PALULOS ;
Financements antérieurs à la loi du 3.1.77 (PSR, PLR, HLMO, ILM) ;
PLA sociaux (PLATS, d’insertion, d’intégration) ;
et les logements ayant bénéficié du dispositif « RAPAPLA » (dispositif de rachat d’un PAP par un PLA CDC).
Plafonds de ressources PLUS majorés de 20 % (annexe I de l’arrêté du 29.7.87)
Logements financés avec un PLUS et attribués à des personnes dont l’ensemble des ressources est supérieur de 20 % au plafond PLUS (R.331-12 II).
Plafonds de ressources PLUS majorés de 30 % (annexe I de l’arrêté du 29.7.87)
Logements financés avec un PLS (R.331-17),
Logements financés avec un prêt conventionné locatif (CCH : R.353-11) géré ou appartenant à un organisme HLM,
PLA-CFF dénommés à partir de 96, PPLS puis PCLS avant de devenir PLS.
Plafond de ressources PLUS majorés de 50 % (annexe I de l’arrêté du 29.7.87)
Logements « ILM28 » (CCH : art. L.442-10).
http://www.anil.org/fr/analyses-et-...e/index.html
http://admin.anil.org/guide/calculs/sls/sls.htm
(quand on clique sur aide)
Et aussi celui-ci :
http://www.developpement-durable.go..._ENQUETE.pdf
dans lequel il précise :
un PLA très social (PLA d’insertion, PLAts, PLA-LM, PLA d’intégration) les plafonds de ressources de référence pour l’application du SLS sont également ceux de l’annexe I de
l’arrêté précité. En aucun cas, il ne sera fait application des plafonds de l'annexe II de l'arrêté ou de tout autre plafond.
il parle de l'annexe I de l'arrĂŞte du 29 juillet 1987, ce qui correspond a:
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...gorieLien=id
1 21802
2 32584
3 42715
4 50999
5 60678
6 68279
Mais par contre on peut voir en dessous le tebleau du PLAI.
Donc je ne comprend plus trop comme cela se passe vraiment ???
Merci de m'Ă©clairer ! |
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Posté - 20 oct. 2010 : 17:15:49
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Il est vrai qu'il y a de nombreuses contradictions dans les textes, le mieux c'est de consulter votre lien.http://admin.anil.org/guide/calculs/sls/sls.htm qui me semble le mieux adapté au calcul.
En zone 1: il y a peu de différence entre un PLAI et un PLUS valeur maximale au m2/ mois / S urface utile= PLAI 5,16 € PLUS = 5,81 €
Vous pouvez faire une simulation en prenant votre revenu fiscal de 2008, le prix du loyer et le nombre de personnes vivant au foyer ainsi que la surface de votre logement
Vous pouvez consulter votre bailleur afin qu'il vous indique le mode de calcul, sachez que si vous ĂŞtes en zonr sensible le SLS ne peut s'appliquer |
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chrono_sos
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Posté - 21 oct. 2010 : 10:17:03
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Merci pour votre réponse.
Ma question initial n'Ă©tait pas comment on calcul le SLS, mais pour m'Ă©clairer sur quel plafond de ressource utiliser pour le calculer en fonction des type PLUS, PLAI, PLS ... (dans mon cas lorsque je suis en PLAI), vue la contradiction quel est le vrai ou le faux, quel est le vrai plafond utiliser.
Merci |
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Posté - 21 oct. 2010 : 12:21:52
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chrono_sos, je pense avoir trouvé la réponse à votre question initiale .
http://www.bilrif.defense.gouv.fr/a..._article=129
Les plafonds de ressources PLAI sont très inférieurs au PLUS si vous êtes en PLAI et que votre organisme prend les plafonds d' un PLUS vous etes gagnant, par contre si le calcul est fait sur le plafond PLAI vous pouvez avoir des craintes, c'est pourquoi il faut demander à votre bailleur son mode de calcul. |
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chrono_sos
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Posté - 21 oct. 2010 : 15:04:27
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Merci de votre réponse.
Par contre je n'ai pas vue la partie correspondant a :
si vous ĂŞtes en PLAI et que votre organisme prend les plafonds d' un PLUS vous etes gagnant, par contre si le calcul est fait sur le plafond PLAI vous pouvez avoir des craintes, c'est pourquoi il faut demander Ă votre bailleur son mode de calcul.
Mais je vous fais confiance. J'essayerais de voir avec mon bailleur concernant ce sujet.
Mais je trouve q'un plafond d'environs 12000€ c'est très bas, la personne ne dois pas dépasser 1200€ pour éviter de payer un sls. sachant que le prix du loyer tourne vers 350€ sans les charges, on va dire 400 avec, ce qui reste 800€ pour la nourriture et le transport, ce qui lui restera pas beaucoup. Et s'il gagne plus, il paiera le surloyer :(.
Mais bon. J'aurais une autre question mais c'est un autre sujet que je créerais.
Merci pour tous.
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Posté - 21 oct. 2010 : 19:33:46
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Il est vrai que le montant du PLAI ( prêt locatif d'aide à l'integration) est très bas , mais le calcul est fait en fonction du revenu fiscal de référence qui correspond aux revenus diminués de 10 % d'abattement sur les salaires.
On peut en conclure qu'avec un revenu net par mois de 1325 € vous n'entrerpas dans la catégorie du SLS puisqu'il faut avoir des revenus de plus de 20 % de 12031 € soit 1350 € net qui correspond à 21 % de +
En général le loyer sans les charges ne doit exceder 30 % de vos revenus
Bonne chance |
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Quel plafond de ressource pour calculer le SLS 
