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tostaky60
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6 message(s)
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 Posté - 07 oct. 2010 : 09:22:51
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Bonjour,
J’ai déménagé il y a quelques jours. Le lendemain de mon déménagement, un voisin m’accuse d’avoir abimé une porte du hall . il affirme avoir démonté la piece qui est abimé et me demande de payé.
Mes propriétaire, m’informe quils gargent la caution jusqu’au dénouement de l’affaire.
1) La porte était en parfaite etat a notre départ.
2) S’il nous avais vu casser quoique ce soit il serait venu nous voir
3) Le monsieur a démonté une piece qu’il dit cassé mais je n’ai jamais vu aucune piece et je soupsonne qu’il l’a cassé en voulant rabattre la porte
4) Il est venu me voir 24 heures apres
5) L’etat des lieux est parfait.
Que puis je faire ? je ne pense pas etre en tort de refuser de payer pour une erreur que je n’ai pas commise.
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 Posté - 07 oct. 2010 : 09:35:08
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1/ Ce n'est pas la caution mais le depot de garantie
2/ Vous n'avez aucune relation contractuelle avec le voisin
3/ C'est bien sur la foi des deux EDL que doit se faire le rendu de dépot de garantie |
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Isidor38
Nouveau Membre
France
45 message(s)
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 2
Posté - 07 oct. 2010 : 11:08:22
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Bonjour,
Effectivement vous n'avez pas à vous occuper de cela. Le DG ne sert qu'à couvrir d'éventuels arrièrés ou des dégradations dans le logement.
Depuis combien de temps avez vous rendu les clés du logement? Le bailleur peut conserver le DG jusqu'à 2 mois, aprés il faut que les retenues soient dument justifiées.
Donc passé ce délai de 2 mois, si vous ne voyez toujours rien venir, il faut le mettre en demeure par courrier recommandé et seulement aprés (si pas de réponse) saisir le tribunal de proximité.
Dans tous les cas, s'il y a un problème avec la porte et que le voisin a réparé (??), le DG ne peut être engagé la dessus |
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tostaky60
Nouveau Membre
6 message(s)
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Posté - 07 oct. 2010 : 11:11:15
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je l'ai rendu il y a 5 jours.
le voisin n'a pas réparé mais démonté une piece qu'il dit maintenant cassée. et comme elle est cassée, il dit que c'est nous afin que nous la remplacions.
il est venu nous avoir le lendemin pour nous dire cela.
merci pour vos reponses |
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Sunbird
Pilier de forums
4876 message(s)
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Posté - 08 nov. 2010 : 14:43:45
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Votre bailleur n'a pas à vous retenir quelque chose sur le DG concernant ce dégât.
La procédure que doit suivre votre voisin, est de prévenir le syndic, et ensuite le syndic vous contactera et fera jouer les assurances.
Si votre bailleur n'en est pas convaincu qu'il appelle le syndic.
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seborga
Contributeur actif
388 message(s)
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Posté - 08 nov. 2010 : 18:56:49
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citation: Le lendemain de mon déménagement, un voisin m’accuse d’avoir abimé une porte du hall
Comment le voisin a-t-il pu vous trouver le lendemain de votre déménagement ? Avez-vous déménagé avec quelques jours d'anticipation pour faire le nettoyage avant l'état des lieux de sortie ?
Avez-vous eu besoin de maintenir la porte en position ouverte ou eu besoin d'ouvrir le vantail restant fixe en temps normal ? Les opérations de déménagement durent longtemps et on a pu voir que vous étiez à l'origine dune utilisation anormale de la porte. Mais il fallait que ces personnes vous fassent signer immédiatement un constat contradictoire avec eux dénonçant l'utilisation anormale et les éventuels dégâts déjà subis par cette mauvaise utilisation.
Cela na pas été fait, il n'y a pas la moindre preuve que vous êtes à l'origine de la casse. On ne peut rien contre vous. Vous devez expliquer à votre propriétaire que la copropriété na pas du tout le droit de lui imputer les frais de réparation.
L'absence de preuve qui vous est favorable lui est Ă©galement favorable.
Cela fait partie des inconvénients de la copropriété, c'est la communauté qui doit payer. Cela dit, vu la date de la casse, vu que la casse relève certainement de l'entretien courant récupérable, le propriétaire est endroit de vous retenir, non pas 100 % de la réparation, mais la quote part de votre ex logement. Donc, pour le moment, il faut une retenue de 20 % pour l'apurement des comptes, il vous restitue le principal sous 2 mois au plus et le solde après avoir obtenu les comptes de la copropriété pour l'exercice qui va jusqu'à votre départ. |
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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Posté - 08 nov. 2010 : 19:30:34
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pour affirmer que vous avez détérioré quelque chose il faut un témoignage écrit |
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Sujet |
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refus rendre caution 
