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Nouvelle réglementation des ascenseurs

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Auteur

Sujet

universimmo
Admin du forum

2703 message(s)
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Posté - 19 mai 2009 : 19:40:38

Sujet posté dans forum ancienne version http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=52050 par clemouel Posté - 31 mars 2007 : 10:45:50

Sujet mis à jour le 04/11/2007 par clemouel

Bienvenue dans la section "Nouvelle réglementation des ascenseurs" du forum d'Universimmo.

Ce forum traite de toutes les questions concernant l'application de la nouvelle réglementation pour la sécurité des ascenseurs telle qu'elle résulte :

1°) de l'article n° 79 de la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 (JORF 03/07/2003) ;
2°) du décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs (JOFR 10/09/2004) ;
3°) de l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs (JOFR 28/11/2004) ; cet arrêté a été modifié par un arrêté du 1er août 2006 (JORF du 15 août 2006 ) ;
4°) de l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs (JOFR 28/11/2004) et de son annexe en version PDF qui mentionne la liste des opérations minimales d’entretien et fréquences minimales de vérification (ascenseurs électriques & hydrauliques) ;
5°) de l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs (JOFR 28/11/2004), modifié par l'arrêté du 27 juillet 2005 (JORF 13/08/2005) et mentionnant en annexe la nouvelle liste des contrôles et conditions de réalisation ; cet arrêté a été modifié par un arrêté du 1er août 2006 (JORF du 15 août 2006 )
6°) de l'arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétence des personnes réalisant des contrôles techniques dans les installations d'ascenseurs (JORF 12/01/2005) modifié par l'arrêté du 15 juin 2005 (JORF 22/07/2005).

Vous pouvez enfin prendre connaissance des informations supplémentaires suivantes sur ce thème :

guide de décembre 2004 "Questions-réponses sur la mise en sécurité des ascenseurs existants" dans lequel vous retrouverez des précisions données notamment par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Fiche actus d'Universimmo Mise en conformité des ascenseurs : des modalités contestées, un planning très contraint du 02/11/2007.

ajout du 31/3/8

en l'absence de Cyril, j'ajoute ici le récent Décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et le code de la construction et de l'habitation

Bonne navigation dans cette section du forum...

Cordialement.

pap cigale
Contributeur débutant

France
71 message(s)
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