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Cobalt
Nouveau Membre

France
27 message(s)
Statut: Cobalt est déconnecté

PostĂ© - 24 sept. 2010 :  16:17:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
J'ai parcouru le forum et je n 'ai pas vu d 'autres endroits pour poser cette question ?

Ou trouver des baux professionnels conforme aux lois en vigueurs et précis ?

un exemple mes locaux sont pour une destination d'atelier pour petits artisans,y a t-il des baux pour cet usage,car on je ne suis pas certaine qu'un bail commercial corresponde bien au produit que je loue,est ce qu'il serait préférable que ce soit des baux professionnels ? y a t-il une différence ?

Que puis je demander comme garanti,j 'ai vu un topic pour les logements mais pas pour les baux professionnels,peut -on demander les mĂŞmes choses ?

Merci pour vos réponses


LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut: LeNabot est déconnecté

 1 PostĂ© - 24 sept. 2010 :  17:10:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Vous avez un exemple là. Il vaut ce qu'il vaut, mais je vous conseille de prendre l'avis d'un juriste (le mieux est un notaire, ensuite un avocat spécialisé).

Il vaut mieux investir chez un professionnel du droit avant de faire une grosse boulette.

http://www.creationsci.info/Exemple...cial-gratuit
Signature de LeNabot 
En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

Édité par - LeNabot le 24 sept. 2010 17:11:33

Cobalt
Nouveau Membre

France
27 message(s)
Statut: Cobalt est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 sept. 2010 :  17:32:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par LeNabot

Vous avez un exemple là. Il vaut ce qu'il vaut, mais je vous conseille de prendre l'avis d'un juriste (le mieux est un notaire, ensuite un avocat spécialisé).

Il vaut mieux investir chez un professionnel du droit avant de faire une grosse boulette.

http://www.creationsci.info/Exemple...cial-gratuit


Merci,mais le site ,forum est dense je ne trouve pas votre exemple ?
je me demandais en fait si il y en a ,à acheter tout prêt et assez précis ?

LeNabot
Contributeur vétéran

1102 message(s)
Statut: LeNabot est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 24 sept. 2010 :  17:39:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Lisez. Le lien est direct.
Signature de LeNabot 
En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle.

nefer
Modérateur

14563 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 24 sept. 2010 :  17:43:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
à l'UNPI il existe toutes les catégories de baux, réactualisés à chaque modification légale

 
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