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ALLEGRE
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13 message(s)
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Posté - 01 sept. 2010 :  16:38:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Selon quelle procédure le syndic doit être averti lors d'une modification de proprietaires dans une copropriété ?

Merci

nefer
Modérateur

14543 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 01 sept. 2010 :  16:47:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si vous êtes le syndic de cette copropriété, le notaire en charge d'une vente, adresse au syndic un document intitulé "état daté" que le syndic doit remplir et retourner au notaire avec tous les documents demandés


lorsque la vente a eu lieu, le notaire adresse au syndic un avis de transfert et un avis de mutation

ALLEGRE
Nouveau Membre

France
13 message(s)
Statut: ALLEGRE est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 sept. 2010 :  17:20:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup
 
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