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Procédure pour avertir syndic

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ALLEGRE
Nouveau Membre

France
13 message(s)
Statut:

Posté - 01 sept. 2010 : 16:38:13

Bonjour,

Selon quelle procédure le syndic doit être averti lors d'une modification de proprietaires dans une copropriété ?

Merci

nefer
Modérateur

14924 message(s)
Statut:

Posté - 01 sept. 2010 : 16:47:21

si vous êtes le syndic de cette copropriété, le notaire en charge d'une vente, adresse au syndic un document intitulé "état daté" que le syndic doit remplir et retourner au notaire avec tous les documents demandés

lorsque la vente a eu lieu, le notaire adresse au syndic un avis de transfert et un avis de mutation

ALLEGRE
Nouveau Membre

France
13 message(s)
Statut:

Posté - 01 sept. 2010 : 17:20:22

Merci beaucoup

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