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goutelette
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 Posté - 25 juin 2010 : 12:25:42
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Bonjour
Nous jouons de malchance. L'Ascensoriste et le Contrôleur ont des interprétations différentes sur l'application des normes et du matériel.
Nous avons l' intention pour l'avenir de nous séparer des 2, mais pour l' instant nous devons clore 2010.
Suivant d' autres ascensoristes consultés... Le contrôleur est connu pour être intraitable. Maintenant l' ascensoriste trouve que les travaux, pour lui son conforme, et refuse d'en faire plus.
Nous avons RV avec l' ascensoriste pour essayer de trouver une solution amiable, qui sans nul doute sera majoritairement a nos frais.
D'autre part, si les travaux sont modifiés, tel que l' exige le Contrôleur. Sommes nous obligé de le redéplacer pour constater ? Et attendre qu' il nous donne le fameux sésame. Cela serait la 3èm fois. Et en espérant qu' il ne trouve pas un détail qui le dérange.. Cela nous côute 1000 € pour 2 ascenseurs a chaque fois.
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mespres
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Posté - 27 juil. 2010 : 16:44:01
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Nous avons un problème identique. Le contrôleur en rajoute. Position de l'ascensoriste : le contrôleur n'a aucun pouvoir de coercition, en cas de désaccord, ce sera le texte qui sera retenu (accident, ...)
de la folie : je viens de lire notre rapport : le controleur veut nous faire changer le limiteur de vitesse, alors que nous ne sommes pas concernés. Nous avons un parachute à prise intantanée et la vitesse nominale de notre ascenseur est inférieure à 0,8 m/s.
Ce post est promis à un brillant avenir, voici venir les temps des contrôles quinquenaux  |
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goutelette
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 2
Posté - 04 août 2010 : 18:44:51
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Bonjour Mespres
J' ai trouvée très étonnant, de ne pas trouver de réaction sur ce poste, concernant les différences d' interprétations entre l' ascensoriste et le contrôleur. La 1ère échéance de conformité étant très proche.
Je pense également, que ce sujet, ne devrait pas tarder a en inquiéter plus d' un.
En ce qui nous concerne, suite au 1er passage, du contrôleur, l' ascensoriste a dut effectuer différents travaux a sa charge, d' une valeur de plus de 2000 €, dont nous conseillers, nous avons ressorti des documents prouvant , qu' ils avaient été commandés,et payés en 2005 ) A savoir, que certains travaux , que ce soit limiteur de vitesse ou autre, nous n 'avons pas la compétence pour vérifier la mise en place.
Prenant en compte le cahier des charges du contrôleur, l' ascensoriste nous a fait dans le suivi, un courrier nous mentionnant "la levée des réserves" suite a ces interventions.
Cependant, nous avons fait, re- déplacer le Contrôleur . Ce qui fait qu' a ce jour, nous en sommes au 2ème passage, 2ème facturation.
Résultat, avec toujours mention " hors Norme"
Il est certain, qu'en cas d' accident, chacun se renverra la balle. Le Contrôleur ne veut pas gâcher sa carrière par complaisance.
Il est payé pour faire appliquer les textes même si dans certaines circonstances cela peut paraître absurde ou compliquer.
A ce jour,l' ascensoriste nous mentionne de nouveau, entre deux lignes d' un devis indépendant." Que la levée des réserves est faite"
Le différent restant entre l' ascensoriste et le contrôleur, concerne la sécurité des intervenants.( balustrade dans le local) dont la mise en place demande de modifier entièrement le local. Ainsi, qu' un éclairage sur le toit de la cabine, alors que dans la gaine il y a des éclairages néons, de part et d'autre, entre chaque paliers.
En cas d' accident...toujours possible ... L' ascensoriste ayant donné par écrit sa levée des réserves, étant employeur avant nous. Est -ce suffisant pour nous dé -responsabiliser. ou non ?
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mespres
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Posté - 05 août 2010 : 07:46:20
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Rien n'oblige de pratiquer un deuxième contrôle.
Pour la balustrade, vous êtes tombés sur un incompétent. Curieusement, cette balustrade relève du décret de 95 non applicable aux ascenseurs d'immeuble d'habitation. Notre controleur a mentionné son absence mais n'a pas demandé sa pose. Rassurez vous, notre ascenseur est non conforme, malgré la MEC 2010 que nous avons fait faire
Pourquoi, une deuxième visite ? Je pense qu'il ne faut pas se compliquer la vie.
Selon mon ascensoriste, si litige entre ascensoriste et controleur, c'est le texte qui sera retenu.
Notre ascensoriste a 12 points à traiter, notre syndic lui demandé par lrar sa position sur ses 12 points. Sa réponse vaut contre visite, elle engage sa reponsabilité. |
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goutelette
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Posté - 05 août 2010 : 20:42:23
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Bonsoir mespres
Sauf erreur de ma part pour 2010 il y a 9 points concernant l' article R 125-1-et 2
citation: Pour la balustrade, vous êtes tombés sur un incompétent. Curieusement, cette balustrade relève du décret de 95 non applicable aux ascenseurs d'immeuble d'habitation
J' émet un doute sur votre opinion....! Il est de notre devoir d' être vigilant sur les interprétations qui nous arrangent.. A savoir qu'en cas d' accident, les assurances ou grosses entreprises, seront se décharger et trouver vers qui se retourner
En tant que Conseiller,nous portons le fardeau de faire faire des dépenses au Syndicat, sans être persuadé de leur vrai utilité.
Concernant ce que j' ai appelée " une balustrade" il était noté sur le décret de Lègifrance 2004-964 :
Point 8 : l' accès sans danger des personnels d' intervention aux locaux des machines,aux équipements associés, et aux espaces parcourue par la cabine.
Il a été également spécifié sur le texte de la loi SAE 2003 -590 au point 8
: Mise en place d' une échelle normalisée munie d' un verrou. Contrebalancement de la trappe d' accès qui doit être munie d' un garde corps.
citation: Selon mon ascensoriste, si litige entre ascensoriste et controleur, c'est le texte qui sera retenu.
Il a certainement raison. Aussi, en cas de pépin, certain pourrons regretter de ne pas avoir pris le texte à la lettre. Et c' est la, que pour se décharger il faut avoir le fameux sésame du contrôleur qui dégage le syndicat de toute responsabilité.
De ce fait, a ce jour, nous sommes dans l' attente de solution pratique et pas trop onéreuse, pour poser un garde corps.
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mespres
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Posté - 05 août 2010 : 22:45:49
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Mon controleur est d'accord : la balustrade n'est exigible que pour les ascenseurs relevant du décret de 1995, c'est à dire les ascenseurs de bureau.
voyez ce lien très instructif : http://www.unarc.asso.fr/site/abus/.../abus960.htm
cette gabegie est pathétique : notre controleur nous emm... avec une histoire de pêne carré. Le sage dit : laisse pisser l'âne |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 06 août 2010 : 13:59:06
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Bonjour mesprés
Sauf erreur ou incompréhension de ma part, sur ce post, nous parlons bien d' une balustrade de protection dans le local technique.
Le technicien ayant accès a ce local par une trappe au plafond du dernier étage de l' immeuble. Il doit pouvoir aller et venir dans l' espace du local sans tomber dans l' espace qui lui a permis l' accès au local.
Donc " garde corps" sur cette espace pour éviter la chute dans le vide.
J' ai bien lu votre lien...! Mais je n' ais rien trouvé concernant ce point.
Une des raisons de plus d' attirer l' attention de chacun, sur les interprétations ou erreur du point concerné, qui peuvent devenir lourdes de conséquence
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felix1930
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Posté - 09 août 2010 : 16:59:48
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citation: Donc " garde corps" sur cette espace pour éviter la chute dans le vide.
l'article 8 du décret 2004-964 précise simplement:
*8 des dispositifs permettant aux personnels d'intervention d'accèder sans danger aux locaux de machines ou de poulies
l'arrêté du 18.11.2004 complète :
..................
Des garde-corps doivent être prévus pour éviter la chute des personnes lorsque la trappe est ouverte
le technicien lorsqu'il est dans le local en question referme la trappe (de résistance mécanique et dimensions appropriées) et il n'y a,semble t-il,plus de problème
Dans de nombreux locaux techniques éxigus( chez nous par ex.)il est impossible de rajouter un garde-corps sans bloquer tout mouvement |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 10 août 2010 : 15:26:22
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Bonjour felix 1930
En effet:
citation: Des garde-corps doivent être prévus pour éviter la chute des personnes lorsque la trappe est ouverte
Ça c' est la loi SAE . Qui s'est rajouté au décret 964-2004.
Egal au point 7 : Eclairage en cuvette de 50 lux sur le toit de la cabine.
Certainement il y en a d'autres. Mais je ne me suis interressée, qu' à nos problèmes, persuadée que nous étions au top.
citation: le technicien lorsqu'il est dans le local en question referme la trappe (de résistance mécanique et dimensions appropriées) et il n'y a,semble t-il,plus de problème
Cela est votre version... Pas l'application de la loi.
En 2006 l' ascensoriste nous a mis en place (a nos frais).une pancarte Veuillez REFERMEZ la TRAPPE. Le contrôleur refuse d' accepter cette solution. Place.! ou pas de place, le garde corps est obligatoire. En ce qui nous concerne, cela oblige de changer de place le tableau DTU. et a poser un garde corps escamotable. Nous avons fait valoir que la trappe fermée, facilitait les déplacements du technicien. Alors que la présence de ce garde corps supprimait l'espace... Le Contrôleur se dit appliquer le texte...
J' en reviens au sujet de mon message, le contrôleur convient que c'est une hérésie.... le technicien ne l' utilisera pas. Mais en cas d' accident, le contrôleur ne sera pas nomé responsable
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felix1930
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Posté - 10 août 2010 : 19:01:59
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en cas d'accident (ascenseur ou autres) le 1er qui sera déclaré responsable c'est,dans tous les cas, le syndicat des copropriétaires
ensuite il pourra,éventuellement, faire valoir devant le tribunal XX qu'il a fait le nécessaire en fonction de..............
le controleur indique sur son rapport absence de garde corps et alors!!!!! ou vous passez outre ou vous faites faire les travaux;dans ce cas il doit revenir pour constater ce qui a été fait.....en espérant que cela convienne à ce monsieur tatillon
il conviendra,je pense,que le syndic lui fasse remarquer par LRAR l'impossibilité technique de le mettre en place et informe LRAR l'ascensoriste des obligations de fermeture de cette trappe en cas d'intervention de sa part.
la pancarte à vos frais c'est normal sauf si,au préalble, vous n'avez pas eu de devis et passé commande
Si vous voulez vraiment faire poser un garde corps autour de cette trappe n'importe quel sérrurier peut le faire |
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goutelette
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Posté - 12 août 2010 : 12:56:21
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Bonjour Felix 1830
je prend note de vos remarques, qui m' ouvre les yeux sur un autre raisonnement. Et je vous en remercie. Cela m' aura évité de partir sur un terrain actuellement sans solution.
Lors de notre dernière réunion,avec le commercial, nous avons spécifié notre inquiétude en cas d' accident . Notre Syndicat n étant pas couvert par le fameux sésame.( en quelque sorte, égal a une Assurance )
Le commercial nous a laissé sous entendre qu' il allait s' arranger avec le Contrôleur,( travaillant souvent avec lui).
Il va s' en dire qu' il n' en a rien .été..! Le Contrôleur n' étant pas fou.
Aussi le commercial a inclue dans une proposition de devis.
" Veuillez trouver ci dessous notre offre xxxx et la levée des réserves émise par la société xXX.
Concernant ce garde corps, nous n' avons jamais reçu de devis. Donc, j 'ose espérer que notre bonne foi ne devrait pas être mis en cause
Nous avons une confiance très limité sur l' implication des Syndics, défendant et prévenant le Syndicat de ces responsabilités .Également pour défendre, nos intérêts vis a vis des grosses entreprises.
Suite au passage du Contrôleur cela a permis de dénoncer des travaux non effectués ( j' en ais déjà parlé) et pourtant payé en 2006. Il reste, a ce jour la mesure 6 ( protection contre les pièces en mouvement 2013 ) 800 € Le Syndic n' a fait aucun commentaire sur cette situation, plus que anormale
. Heureusement pour nous, nous avions conservé et consultés toutes les archives . Ce que ne fait pas un Syndic. Ceci dans son intérêt. Il n' a pas a consulter de sa propre initiative toutes les archives de chaque copropriété et de soulever des problèmes, si les Conseillers dorment..
Ce n' est pas leurs intérêts d' être en désaccord avec de tels entreprises qui sont implantés dans ses différents lots qu' ils gèrent.
Ce qui explique que quand on nous dit " laissez faire votre Syndic" il faut avoir un bandeau sur les yeux
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felix1930
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Posté - 12 août 2010 : 17:05:36
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goutelette
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Posté - 13 août 2010 : 16:32:09
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Pardon Félix. ....Et Heureuse de vous savoir encore parmi nous.
Cordialement |
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mespres
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Posté - 20 août 2010 : 10:07:43
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je parlais de la balustrade en toit de cabine, demandée par le décret de 95, non par la loi SAE.Le decret 95 n'est pas applicable aux ascenseurs de copropriété. Notre conroleur a mentionné les non conformité au décret 95, sans pour autant nous obliger à les faire.
je n'ai aucune idée de ce qui'il adviendrait si accident du à défaut de balustrade de cabine : vu le bazar des textes, les avocats des parties auront de quoi étayer leur défense. |
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goutelette
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Posté - 21 août 2010 : 22:48:25
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Bonsoir mespres.
citation: Notre controleur a mentionné les non conformité au décret 95, sans pour autant nous obliger à les faire.
Que le débat soit bien clair .... Personne, nous obligent a faire quoi que ce soit ..! C 'est le Syndicat qui est donneur d' ordre. Et en cas d' accident, impossible d' évoquer " Nous ne savions pas"
1: Le Contrôleur a envoyé un document au Syndic, et a l' ascensoriste sur lequel sont spécifiées les références de nos ascenseurs suivi de " Ascenseurs NON CONFORMES ".( 2èm passage). Après ... ! Ce n'est plus sont problème.
2 : Le Syndic nous a transmit copie du document .( se dégageant lui même)
3: L' ascensoriste propose, "oralement "de profiter des modifications de sécurité obligatoire sur le post DTU ( obligatoire avant 2013) pour remplacer intégralement ce post et lui trouver une autre place. Ce qui devrait permettre au technicien d' avoir un espace de passage?. Ce qu' il n' a pas actuellement en présence d' un garde corps. En attendant, nous ne sommes pas en règle pour 2010, et nous nous demandons pour combien nous allons encore en avoir ?
Sans faire de mauvais esprit, nous trouvons, anormal que ce soit les copropriétaires , qui se débattent avec les points de sécurité, a la grande indifférence de la Société Ascensoriste et que nous payons entièrement les frais de sécurité. Je crois que ce problème a été abordé en en 2006, et reste toujours d' actualité.
.
En ce qui concerne le garde corp sur le toit de la cabine, nous l'avions fait mettre en place. Il est également obligatoire. Si l' espace entre la Cabine et la gaine peut laisser passer un corps. Le contrôleur l' a fait réhausser, car elle ne faisait pas 70cm. Mais cela a été a la charge de l' ascensoriste, qui n' avait pas respecté la hauteur conseillé.
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mespres
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Posté - 24 août 2010 : 09:53:28
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Goutelette, pourriez vous reconsidérer vos certititudes ? la balustrade cabine n'est pas obligatoire, pas plus que l''étude de sécurité car elles relèvent du décret de 1995. Les ascenseurs d'habitation ne sont pas concernés par ce décret. A preuve : mon ascensoriste n'en a pas posé, le controleur en a mentionné l''abscence sans nous demander d'en poser une.
Le controleur repassera en 2015, bien qu'en 2010 nous soyons"non conforme". La copro va lever la réserve sur les MEC 2010,, le reste concerne l'ascensoriste. Inutile à mon avis de faire une contre visite car elle n'est pas imposée. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 09 sept. 2010 : 22:41:33
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Bonsoir Mesprès
Personne ici, n' a rôle de convaincre personne
. En ce qui nous concerne, il nous est apparu sans aucune équivoque, que le Contrôleur, et le commercial Ascensoriste,ne faisait pas collusions. Ce qui fait apparaître, qu' ils sont 2 professionnels à tenir les mêmes propos.
" Sur le décret n°2004- 964 du 10 sept/ 2004 diffusé par Legifrance relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction t de l' habitation" est bien noté dans l' article R 125-1-1 ligne 8, pour 2010.
" L' accès .sans danger des personnels d' intervention aux locaux des machines, aux équipements associés, et aux espaces parcourus par la cabine"
Bien sur il n' est pas " précisé" la balustrade, empêchant la chute..... ! Ces lignes attire l' attention d' une façon générale, sur les risques qui sont différents suivant chaque installation.
L' ascensoriste, nous a signalé ce risque en 2005, a ce jour le contrôleur en fait de même. En tant que Conseiller, refuser, c' est faire prendre des risques au syndicat.
En ce qui concerne le contrôleur, il n' a pas rôle d' exiger, quoi que ce soit. Il vous fait son rapport, et vous prenez vos responsabilités.
Notre point ,de litige principal, est le manque de place pour un garde corps dans le local technique.
.Je n' ai pas cédé a la facilité, en souhaitant qu' il n' arrive pas d' accident d' ici 3 ans, car le problème sera toujours la .
Je suis arrivée a ce que le Commercial Ascensoriste ( Entreprise qui est l 'installateur de nos ascenseurs) nous fasse un document précisant, que la configuration du local ne permettait pas l' installation demandée par le contrôleur.
De ce fait, l' ascensoriste dégage le contrôleur. Egalement le fait déplacer a ces frais ( 3 ème passage) afin qu' il nous donne le document, qui dégage le syndicat.
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Posté - 21 oct. 2010 : 20:54:01
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Si j'ai bien lu les post il y a contradiction entre un ascensoriste et un bureau de contrôle.Si j'ai toujours compris il s'agit d'un garde corps dans le local machinerie.Mais je ne sais pas trop quel est l'endroit à protéger?
Il ne faut pas que l'installation d'un garde corps occasionne un risque supplémentaire.Les textes réglementaires sont une chose,mais il faut savoir que chaque accès est spécifique à chaque installation et c'est je pense le point du décret qui pose le plus de problème. |
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goutelette
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Posté - 23 oct. 2010 : 20:33:55
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Bonjour Bret Sinclair
Vous avez bien lu . Le contrôleur applique la conformité 1.8 ( SAE 8) Dispositif permettant au personnel d' intervention d' accéder sans danger aux locaux de machine OU de poulie. Quand la trappe est ouverte, il reste 35/40 cm de passage entre le vide et les poulies.
Il est noté intallation d'un garde corp pour empécher la chute, et ne prévoit pas que ce garde corp peut entrainer le risque de happement par les poulies trop proches. Le technicien doit passer les bras dans son dos.
L'ascensoriste nous propose 2 affiches supplémentaires " Refermer la trappe" refusées par le contrôleur.
En ce qui me concerne j'ai proposé un contact électrique, qui ferait clignoter une lampe quand la trappe est ouverte. resté sans réponse. Les idées féminines font rarement l' unanimité.
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goutelette
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Posté - 01 déc. 2010 : 14:55:26
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Bonjour
A ce jour, le bras de fer,Contrôleur ascensoriste est toujours au point mort. Seule constatation unanime, nos locaux techniques ne sont pas aux normes 2010.
Nous avons fait appel a une autre entreprise . Suivant notre aperçu et celui du technicien...! En effet ,la conception de nos locaux techniques qui est d' origine est illogique et dangereuse.
Pour accéder a la plate forme ou se trouve les points techniques ascenseur il faut longer la trappe ouverte par un espace de la largeur d' une chaussure. Retour sur 180°
Donc, la mise en place d' un garde corps ne résoudra pas le problème l' espace de parcours se trouvant rétrécit par cette mise en place. De ce fait rendant tout accès impossible.
Il va falloir déplacer. La barre d' ancrage de l' échelle. Le tableau électrique ainsi que le bouton d' éclairage. le tout a l' opposé. Ainsi qu' un garde corps partiel, annulant l' ancien passage. Nous attendons le chiffrage.
Nous, nous étonnons que les techniciens,qui subissent cette situation inconfortable depuis 18 ans n' aient jamais demandé cette modification ?
D' autre part, nous avons remarqué que certaines pièces métalliques comme des barres de gardes corps d' origine des plinthes, des lines les portes des tableaux électrique étaient cassés. Jonchant le sol. et personne ne dit rien.
Nous en concluons que le Contrôleur s' en tient a son cahier des charges, uniquement pour se couvrir.
Que les techniciens ascensoristes se tiennent uniquement a des points listés. Et que tous le reste n' étant pas noté n' est pas entretenu. Le Syndicat ou conseillers n' ayant pas compétence,en la matière ni le droit d' accéder aux locaux a qui revient la responsabilité du manque d' entretien général.
D' autre part, cet ascensoriste dénonce l' illégalité d' installation "du garde corps du toit de cabine fixé sur l' étrier de la cabine".
Serait- il possible d 'avoir un avis.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 05 mars 2011 : 23:00:40
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Bonjour
8 mois de passés. L' échéance 2010 également.
La mise en place d' une clôture avec portillon automatique se refermant après le passage du technicien a été chiffrée, comprenant le déplacement du DTU afin que celui ci soit du bon coté. 1000 € par ascenseur.
Plus qu' agacé de cette situation qui nous a entraînée des frais de contrôleur, à répétition, et gaspillée notre temps, nous avons exigé que cette mise en place soit pris à charge au niveau de 50% par la sté ascensoriste, leur faisant valoir leur négligence, et le partage de responsabilité concernant leur personnel.
A ce jour, nous sommes dans l' attente de cette mise en place. Nous regrettons le désengagement des professionnels ascensorites à charge des copropriétaires |
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