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wilsoph
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 Posté - 09 juin 2010 : 18:55:58
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Bonjour Ă tous,
J'ai acheté un appartement en mai 2009 dans un immeuble de 6 logements + 2 commerces géré par UN SYNDIC BENEVOLE.
L'assemblée générale a été effectué début d'année. J'en ai été informé qu'une semaine APRES que celle ci ai eu lieu par téléphone . Le Syndic m'a dit par la même occasion que je devais lui verser 400€ à titre de provision et qu'aucun travaux n'était prévu pour l'année 2010.
Je lui ai donc fait part que je n'avais pas été informée de cette assemblée et que je souhaitais avoir le détail du prévisionnel 2010 ainsi que les documents comptables de l'année 2009.
Par la même occasion je lui ai demandé de m'indiquer à quoi correspondait le montant de la provision et qu'à réception, je lui ferai parvenir le chèque de 400 €.
Je n'ai jamais rien reçu malgrè l'avoir relancé 2 fois par téléphone.
Par la suite j'ai appris par mon locataire que le ménage était effectué par un des copropriétaires et qu'apparemment il ne payait cette provision puisqu'il faisait le ménage.
Ce soir le syndic m'a téléphoné très énervé en me demandant les 400 €. Je lui ai rappelé que je n'avais rien en main m'indiquant les détail de la provision de ces 400 €. Lorsque nous avons parlé du ménage, il m'a dit que c'était son frère (lui aussi propriétaire) qui le faisait et que par conséquence il ne payait pas ces 400 €.
D'oĂą mes interrogations :
* N'aurais je pas du être informé de l'AG qui a eu lieu début d'année ?
* dois je verser les 400 € sans savoir à quoi cela correspond et qu'aucun travaux n'est prévu ? (hormis bien sûr l'assurance)
* Le ménage étant effectué par le frère du syndic (lui aussi propriétaire), le dispense t'il de payer cette provision ? et le ménage n'est il pas considéré comme travail au noir ?
* Le syndic ne devrait il pas me faire parvenir le détail des comptes ainsi que le resultat des l'AG ?
Merci pour vos précieuses réponses car je ne sais plus comment m'en sortir avec le syndic.
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JB22
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Posté - 09 juin 2010 : 22:35:07
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Prière de fournir des informations complètes:
-Date de votre acquisition
-Date de la convocation et date de l' A.G.
Que dit votre règlement de copropriété concernant les charges de "ménage"
Attention entre les petits arrangements entre syndic "bénévole" et "un des copropriétaires" ("son frère"). |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 09 juin 2010 : 23:03:13
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Même si c'est un "bénévole" qui semble ne rien savoir, ou pas grand chose, la 1er à vérifier : date de la notification de la mutation de votre lot informant le syndic de votre achat ?
C'est Ă cette date que vous ĂŞtes devenu membre du syndicat.
S'il n'y a pas eu cette notification le syndic ne pouvait vous convoquer Ă une AG.
Mais peut ĂŞtre que ce type ne le sait pas ! 
D'autre part, outre les pièces annexées à la convocations, dont les comptes passés et le prévisionnel, c'est surtout le PV de cette AG qu'il vous faut obtenir.
L'attitude de ce type l'augure rien de bon quant à sa rédaction, mais au moins vous saurez ce qu'il en est de l'exigibilité des provisions.
Du moins s'il est précisé quelque chose .... 
Que le ménage soit fait par le frère, pas de problème !!
Là où il y en a un c'est l'exonération des charges !
Outre que c'est illicite au regard du RDC (chacun doit payer sa part, une dispense est sanctionnée par les tribunaux), cela l'est aussi (surtout ?) au regard du droit du travail !
Il s'agirait ici pour cet "avantage" d'une "rémunération au noir", même si c'est au grand jour, selon le principe que tout travail mérite salaire ... lequel doit être déclaré !
Bon moyen de chantage ici ..... très classique en pareil cas ! (non, non, je n'ai pas honte du tout : certains ne comprennent que le bâton !) !
C'est pour cela qu'il vous faut les comptes, afin de vérifier ce qu'il en est !
Et comme en plus il n'a pas de contrat de travail ......
Sur le fait que ce frère travaille au noir sans payer ses charges satisfait peut être tout le monde puisqu l'entretien est fait à peu de frais. Si vous bougez trop vous risquez de vous mettre les autres à dos (et 7 types sur le dos, cela fait lourd même si vous êtes maouse costaud !)
Il faut donc manoeuvrer en douceur ! Vous n'avez rien contre le fait qu'il travaille pour tous, ni même qu'il soit rémunéré au juste prix, mais pas en ne payant pas ses charges, ce qui est illicite.
De plus, se pose la question de la responsabilité du syndicat à l'occasion de son "travail" ... S'il a un accident, c'est le syndicat qui pourrait être mis en cause ! 
Il faut faire peur, la peur étant un très bon moyen de gouvernance des masses (suivez mon regard .... ) |
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3
Posté - 10 juin 2010 : 07:22:38
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petit conseil : aller voir les commercants et demandez leur comment cela se passe pour le paiement des charges...
Faites un courrier demandant les documents en LRAR à ce "syndic bénévole" dont le frère n'est pas bénévole ! (peut-etre y a t il reversement de commissions... ).
Et attendez... étant bailleur, vous expliquerez que vous avez besoin de ces documents pour vos déclarations d'impots au fisc en tant que justificatifs...  |
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nicoleodax
Contributeur débutant
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4
 Posté - 10 juin 2010 : 11:28:06
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vous avez votre reponse
"J'ai acheté un appartement en mai 2009 dans un immeuble de 6 logements + 2 commerces géré par UN SYNDIC BENEVOLE.
L'assemblée générale a été effectué début d'année"
c est normal que vous etiez pas au courant l assemblee generale c est effectue en debut d annee et vous etes proprietaire depuis mai
ensuite le syndic doit vous remettre le proces verbale de la derniere assemblee generale
et il doit vous expliquez a quoi il sert c est 400 euro
ensuite pour le menage, sa du etre vote en assemblee generale
il doit y avoir une trace ecrite
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wilsoph
Nouveau Membre
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Posté - 10 juin 2010 : 12:07:23
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J'ai acheté en mai 2009.
Je parle cependant de l'AG de 2010 |
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wilsoph
Nouveau Membre
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39 message(s)
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Posté - 10 juin 2010 : 12:17:32
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citation: Initialement posté par JB22
Prière de fournir des informations complètes:
-Date de votre acquisition
-Date de la convocation et date de l' A.G.
Que dit votre règlement de copropriété concernant les charges de "ménage"
Attention entre les petits arrangements entre syndic "bénévole" et "un des copropriétaires" ("son frère").
J'ai acheté le 7 avril 2009 (acte de vente)
Je n'ai reçu aucune convocation et l'AG a eu lieu le 28 avril 2010 (je ne l'ai su qu'après que celle ci ait eu lieu).
Je n'ai à ce jour pas reçu de procès verbal de cette assemblée et quand je la demande, le syndic s'énerve et me menace d'augmenter les frais la prochaine année. |
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Posté - 10 juin 2010 : 12:59:16
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wilsoph il y a des contradictions dans vosts :
1- j'ai acheté en Mai
2- j'ai acheté le 7 avril,
ce qui est tout à fait différent au regard de l'AG du 28 avril : soit vous étiez, soit vous n'étiez pas propriétaire au moment de l'AG.
Prennons le cas 2 :
il est normal que vous n'ayez pas eu la convocation , car elle a du être envoyée au vendeur pour réception au plus tard le 6 avril !
par contre si le notaire a notifié la mutation avant le 28 avril, vous n'étiez pas présent à l'AG, vous étiez donc "défaillant" et dans ce cas, vous auriez du recevoir le PV en LRAR citation: Article 18
Le délai prévu à l'article 42 (alinéa 2) de la loi du 10 juillet 1965 pour contester les décisions de l'assemblée générale court à compter de la notification de la décision à chacun des copropriétaires opposants ou défaillants.
Rappelez lui et mettez le en demeure de vous envoyer ou vous remettre ce PV, sinon vous saisirez le TGI pour non envoi du PV. En attendant, puisque vous n'avez rien, ne payez rien ! il lui sera difficile de vous emmener au tribunal pour défaut de paiement !
prenons le cas 1 : vous n'étiez pas propriétaire, le syndic ne vous apporte pas la preuve d el'exigibilité votée par une AG, ne payez pas ! en parallèle reprenez contact avec le vendeur, s'il a reçu quelque chose ... Si l'AG a voté l'exibilité immédiate, le certificat art 20 fourni par le syndic (heum... !) devait indiquer cette exigibilité apparue entre temps... |
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nefer
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Posté - 10 juin 2010 : 17:59:13
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concernant votre acte authentique d'achat, contactez d'abord votre notaire pour avoir la copie de l'AR qu'il a envoyé au syndic pour lui transmettre l'avis de mutation................car il arrive que les notaires oublient de notifier la mutation
si le notaire a bien notifié au syndic, vous envoyez au syndic un RAR pour l'informer que l'AG qu'il a convoquée , en vous oubliant est entachée de nullité et que vous allez saisir le TGI en annulation d'AG! |
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Posté - 10 juin 2010 : 18:57:17
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citation: J'en ai été informé qu'une semaine APRES que celle ci ai eu lieu par téléphone . Le Syndic m'a dit par la même occasion que je devais lui verser 400€ à titre de provision Dans tous les cas ce 'syndic' savait une semaine apres l'AG que vous êtes coproprétaires, et il n'a pas pour autant ni envoyé de PV (mais il l'a peut-etre envoyé a votre vendeur, en tout cas légalement il a DU puisque celui-ci était FORCEMENT absent).
et il n'a pas envoyé ni le budget ni l'appel de fonds.
Il y a plus qu'anguille sous roche, il y a gestion déplorable.
L'idée d'aller s'enquérir aupres des commerces pour tater de l'ambiance est bonne, je ferais deja un début de sondage de ce coté la. |
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nicoleodax
Contributeur débutant
France
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10
Posté - 11 juin 2010 : 10:46:12
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wilsoph alle voir les autres proprietaires pour recuperer le proces verbal de la derniere assemblee generale
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bb97bt
Contributeur débutant
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11
Posté - 11 juin 2010 : 14:04:01
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Bonjour a tous,
Wilsoph dit "J'ai acheté le 7 avril 2009 (acte de vente), Je n'ai reçu aucune convocation à l'AG qui a eu lieu le 28 avril 2010".
Logiquement, si l'achat date de 2009, le notaire aurait du signifier la mutation au syndic dès avrikl/mai 2009 et Wilsoph aurait été appelé pour payer les charges depuis cette date...surprenant qu'il n'en parle pas ?
S'il n'a pas été convoqué a l'AG, il est sur que c'est un moyen de pression supplémentaire auprès du syndic pour obtenir de lui dilligence : l'AG est contestable et toutes les résolutions votées potentiellement nulles, les appels éventuellement faits auprès de Wilsoph non exigibles donc "remboursables" etc etc...
Ce syndic a interet a etre communicatif s'il ne veut pas s'en prendre plein la pomme, ça plus le frere salarié à priori "au black", ça fleure bon la mauvaise ambiance ! Pour peu que le syndic bénévole s'octroie une rémunération sans contrat et que els comptes ne soeint pas faits...
Bonn courage ! |
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Posté - 11 juin 2010 : 14:25:09
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wilsoph excusez moi je n'avais pas noté que vous parliez de l'AG de 2010...
soit le notaire n'a pas notifié, soit le syndic non pro ne fait pas son boulot...
de toute façon, ne payez rien tant que vous n'avez rien d'officiel...
1- Demandez au notaire copie de la notification au syndic
2- demandez au syndic non pro de vous fournir ce PV, en lui expliquant que vous ne pourrez payer que lorsque vous aurez un justificatif officiel.
après il sera temps de faire annuler l'AG si vous n'avez pas été convoqué. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 11 juin 2010 : 16:18:41
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citation: Initialement posté par rambouillet
wilsoph excusez moi je n'avais pas noté que vous parliez de l'AG de 2010...
soit le notaire n'a pas notifié, soit le syndic non pro ne fait pas son boulot...
de toute façon, ne payez rien tant que vous n'avez rien d'officiel...
1- Demandez au notaire copie de la notification au syndic
2- demandez au syndic non pro de vous fournir ce PV, en lui expliquant que vous ne pourrez payer que lorsque vous aurez un justificatif officiel.
après il sera temps de faire annuler l'AG si vous n'avez pas été convoqué.
merci de lire les contributions avant de poster votre réponse........
en ajoutant que cela avait déjà été écrit plus haut!!!! |
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Posté - 12 juin 2010 : 07:17:03
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nefer, ne vous fatiguez pas inutilement .... citation: Initialement posté par rambouillet
wilsoph excusez moi je n'avais pas noté que vous parliez de l'AG de 2010...
soit le notaire n'a pas notifié, soit le syndic non pro ne fait pas son boulot...
de toute façon, ne payez rien tant que vous n'avez rien d'officiel...
1- Demandez au notaire copie de la notification au syndic
2- demandez au syndic non pro de vous fournir ce PV, en lui expliquant que vous ne pourrez payer que lorsque vous aurez un justificatif officiel.
après il sera temps de faire annuler l'AG si vous n'avez pas été convoqué.
cela avait déjà été écrit plus haut |
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wilsoph
Nouveau Membre
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Posté - 14 juin 2010 : 11:53:23
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citation: Initialement posté par rambouillet
wilsoph il y a des contradictions dans vosts :
1- j'ai acheté en Mai
2- j'ai acheté le 7 avril,
ce qui est tout à fait différent au regard de l'AG du 28 avril : soit vous étiez, soit vous n'étiez pas propriétaire au moment de l'AG.
Je pensais avoir acheté en mai 2009 mais en vérifiant j'ai acheté le 7 AVRIL 2009 hors je parle de l'AG du mois AVRIL 2010 soit 1 an après que j'ai acquis le bien.
Mon notaire a effectivement informé le syndic du changement de propriétaire. |
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RIPOLLET
Nouveau Membre
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Posté - 25 juin 2010 : 11:59:33
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Dans ce cas, vous avez dix ans pour faire annuler cette AG, et s'il y a eu réélection du syndic, vous en serez débarassé ! |
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question syndic et AG 
