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 Posté - 09 juin 2010 : 16:57:11
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Dans un post précédent, j'avais posé des questions sur la non validation des comptes d'exercices précédents. L'ensemble des réponses m'ont amené à rentrer dans les documents (annexes des 2 exercices antérieurs et relevé détaillé des dépenses de l'exercice en cours). Actuellement, je n'ai pas encore les annexes relatives à l'exercice en cours.
Pour rappel, les deux exercices précédents n'ont pas été validés : le premier exercice s'est soldé par le non renouvellement du syndic, et c'est un administrateur provisoire qui a assuré la charge de syndic pendant près d'un an. C'est donc lors de la dernière AG qu'ont été présentés les comptes des deux exercices, et le choix d'un nouveau syndic, et d'un nouveau CS.
J'ai de nombreuses questions pour essayer de clarifier la situation
pour les deux exercices dont les comptes n'ont pas été validés ; jusqu'à ce jour, (nous sommes 15 jours avant l'envoi de la convocation à l'AG), le syndic me répond souvent par "nous avons repris l'écriture de Mr x (administrateur provisoire). Voici mes interrogations :
1 - Pour les deux exercices (ancien syndic et administrateur provisoire), la totalisation des comptes de charge de l'annexe 1 (Etat financier) ne sont pas identiques à l'annexe 2 ou au détail du relevé des charges (annexe 3). Pour une année, il y a 3 montants différents.
Question : Doit-on retenir l'annexe 3 : le détail des dépenses nous permet de faire un réel contrôle.
2 - Un expert comptable chargé de faire un "mini audit" a constaté que les écarts entre les charges réparties et la comptabilité était constitué par des charges non réparties sur les exercices antérieurs.
Question :
- Doit-on régulariser ces charges si elles s'avèrent justes (avoir les pièces correspondantes) sur l'exercice actuel ? Comment ? Nous allons augmenter les charges de l'exercice si nous les passons comme je l'ai vu par exemple pour EDF ; A.N. 4491 € écriture d'OD de l'administrateur judiciaire.
Comment faut-il procéder comptablement ?
- Si nous rejetons la dépense car non justifiée, que se passe-t-il ? qui supporte le fait que nous n'acceptions pas la dépense : le syndic évincé s'il s'agit d'une dépense réalisée sur son exercice ? l'administrateur ? le syndic actuel ?
3 - Lorsque sur un exercice (N-1), l'on a des charges constatées ou payées d'avance cpte 486. Ces charges doivent-elles se retrouver dans le compte de charges de l'exercice N. Quelle écriture doit-on faire s'il s'agit d'un fournisseur X par exemple.
4 - Solde en banque : 65 110 €,
alors qu'en comptabilité le solde en banque de l'ancien syndic est de 13 257 € (relevé de banque 6541 €)
le solde détenu par l'administrateur 88 651 €, soit 101 908 €.
Quelle action mener, car il n'y a pas de rapprochement bancaire permettant d'expliquer les écarts.
5 - Dans les comptes de l'administrateur, nous ne retrouvons pas le compte d'un copropriétaire qui était débiteur de 10 K€ (le syndic actuel a fait de multiples recherches : nom de jeune fille....) Avez-vous des idées sur ce type de problèmes ?
6 - Dans l'état financier (annexe 1), le compte 40 Dû aux fournisseurs est de 25 509 € avec une justification de 19 302 € dans le GL. Un écart de 6207 € n'est pas justifié.
Quelle incidence ?
Que doit-on faire s'agissant d'écritures faites par un administrateur ?
7 - 35 346 € de fournisseurs à payer dans la comptabilité, mais rien dans l'état financier.
Quelle incidence ?
que doit-on faire s'agissant décritures faites par l'administrateur ?
8 - Les comptes d'attente
8.1. Un compte d'attente est constitué pour l'essentiel par le solde des charges non réparties de l'exercice précédent. Selon la réponse à ma question précédente, ce compte devrait disparaître.
8.2. Un compte d'attente avec le nom de l'ancien Syndic avec l'indication à régulariser a été créé par l'administrateur provisoire ?
9 - Le comptable de l'ancien syndic m'a fait savoir qu'il était d'accord pour me recevoir si j'avais besoin d'information. Etant membre du CS, puis je à titre individuel le rencontrer. En d'autres termes, sans en parler au syndic actuel, si aux autres membres du CS.
Puis-je avoir la même démarche, auprès du comptable de l'administrateur judiciaire. ?
10 - Dans un post sur le forum, Gedehem indique que l'AG peut valider les comptes d'un exercice en précisant que certaines dépenses peuvent être rejetées.... (Il y a lieu d'indiquer le montant des dépenses validées en retirant celles rejetées, je n'ai plus les termes exacts, mais je les retrouverais).
La liste des dépenses contestées ou rejetées, doit-elle être adressée avec la convocation à l'AG ou cela peut-il ou doit-il avoir lieu le jour de l'AG ?
Merci à tous ceux qui pourront me donner des précisions.
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 Posté - 10 juin 2010 : 23:56:36
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Quelqu'un peut-il me dire pourquoi ma question sur le contrôle des comptes et des annexes est accompagnée de l'icône "supprimer le sujet".
Y-a-t-il un problème ?
Je constate que personne n'a répondu, est-ce du à l'icône, ou au contenu des questions ?
Que les habitués du forum m'éclaire ! |
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