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 Sujet  |
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guimalde
Nouveau Membre
France
20 message(s)
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 Posté - 05 juin 2010 : 19:48:05
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Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente il y a quelques mois avec date prévisionnelle de signature de la vente.
Les acheteurs nous ont informé qu'ils souhaitaient revoir l'appartement vide avant de signer l'acte de vente. Or, il me semblait que nous remettions les clés de notre appartement chez le notaire au moment de la signature, mais pas que nous devions leur remontrer l'appartement avant.
Nous craignons que ce vendeur ne se rétracte et n'invoque n'importe quelle raison dans l'appartement pour cela. Le bien a moins de 10 ans et a eu tous les diagnostics requis, donc pas de grand risque de surprise de dernière minute pour l'acheteur.
Sommes-nous obligés de lui accorder la visite de l'appartement vide avant signature?
Merci de vos Ă©clairages sur le sujet...
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nefer
Modérateur
14545 message(s)
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 Posté - 05 juin 2010 : 22:22:02
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l'acheteur ne pourra pas se rétracter
en revanche il est en droit de visiter le bien juste avant la signature pour vérifier s'il n'y a pas eu de modification ET si le bien est libre (ni occupé, ni squatté) |
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Scorpion
Contributeur actif
477 message(s)
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Posté - 06 juin 2010 : 06:37:45
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D'ailleurs lors de la signature, le notaire demande si l'acheteur a bien fait cet Ă©tat des lieux juste avant. |
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Posté - 06 juin 2010 : 06:41:24
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Il me parait ESSENTIEL que l'acheteur vérifie juste avant la vente qe ce qu'il achète est toujours égal a ce que vous lui avez vendu.
Refuser cette visite et cet Ă©tat des lieux serait une faute et c'est vous qui seriez responsable de bloquer la vente.
citation: Le bien a moins de 10 ans et a eu tous les diagnostics requis, donc pas de grand risque de surprise de dernière minute Oh que si!
Dégats lors du déménagement,
fuite d'eau Ă©tant apparue entre temps,
squatter,
animaux,
dégradation par des personnes extérieures,
verres cassés,
vendeur qui a emmené toutes les prises électriques,
vendeur qui a emmené certaines portes et fenêtres....
Ou au contraire vendeur qui a tout laissé, y compris un vieux véhicule.... |
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domsez
Contributeur actif
151 message(s)
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4
Posté - 08 juin 2010 : 22:22:09
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Pour aller dans le sens de Ribouldingue, je me permettrais d'ajouter : combien de caves pleines, combien d'équipements emportés, d'appartements vidés (pas une ampoule, pas un store, pas un placard, ... Que craignez-vous ? Mettez-vous à la place des acquéreurs. Lors d'une vente, à Paris, il est assez habituel de demander à l'AI qui proposait le bien d'aller vérifier juste avant la signature chez le notaire. Ainsi, si la cave est pleine, le notaire déduira du prix le débarras de la cave, .... |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 08 juin 2010 : 22:34:06
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lors d'un achat d'un appart, les vendeurs avaient demonté un beau radiateur sèche-serviettes dans la salle de bain ...
heureusement que j'ai visité avant la signature !  |
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tuispserv
Contributeur débutant
84 message(s)
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 Posté - 09 juin 2010 : 09:25:04
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Le matin avant la signature de l'achat de mon logement, visite et découverte d'une vision d'horreur : fuite d'eau énorme depuis 72h d'une salle de bains des combles avec portes dégondées, parquet déformé à plus d'un m de hauteur au RDC, dégâts considérables dans les peintures, ...
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Édité par - tuispserv le 09 juin 2010 09:25:53 |
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Posté - 27 juin 2010 : 19:53:23
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Joulia, comment avez-vous fait pour obtenir que les vendeurs le remettent ou vous dédomagent?
Plus généralement, faut-il détailler absolument tous les équipements dans le compromis, y compris le sèche-serviette, les portes, les fenêtres et les prises électriques pour reprendre les exemples donnés? |
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domsez
Contributeur actif
151 message(s)
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8
Posté - 27 juin 2010 : 20:32:05
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Normalement, le notaire demande la liste complète des équipements qui restent (avec leur valeur) . Cette valeur est déduite du prix de vente, comme la commission de l'agence, ce qui fait un peu baisser les frais de notaire |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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9
Posté - 27 juin 2010 : 22:13:33
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citation: Initialement posté par LN_de_l_ancien_forum
Joulia, comment avez-vous fait pour obtenir que les vendeurs le remettent ou vous dédomagent?
Plus généralement, faut-il détailler absolument tous les équipements dans le compromis, y compris le sèche-serviette, les portes, les fenêtres et les prises électriques pour reprendre les exemples donnés?
simple: je leur ai telephoné et ai exigé la remise en place immédiate. ils voulaient me dedommager d'un moins beau ... j'ai refusé et ai exigé le replacement. c'etait pourtant des juristes avec un papa tenor du barreau. quand ils ont compris que je ne lacherai pas le morceau, ils se sont exécutés.
la prochaine fois que j'achète, oui je detaille bien TOUT avant de signer le compromis. |
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Posté - 28 juin 2010 : 02:10:13
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Domsez, voulez-vous dire que les éléments listés plus hauts (sèche-serviettes, portes, fenêtres et prises électriques) sont déductibles du prix de vente pour le calcul des frais de notaire? Ne sont-ils pas considérés comme éléments immobiliers puisqu'ils sont indispensables (à la différence d'une cuisine équipée)?
Plus généralement, existe-t-il une liste officielle exhaustive des biens que le propriétaire doit laisser dans la maison (portes, fenêtres, poignées, plomberie, radiateurs, robinetterie, ...) parce qu'indispensables et de ceux qu'il peut emporter avec lui?
Cela permettrait de racourcir la liste à indiquer dans le compromis: en tant que vendeur entre un acquéreur qui ne me demande pas une liste à rallonge et un acquéreur qui veut tout détailler, je sais lequel je choisirais, toutes choses étant égales par ailleurs.
En tout cas bravo Joulia pour les avoir fait plier: ce n'était pas gagné d'avance vu la partie en face! |
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Posté - 28 juin 2010 : 06:56:09
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1/ Non un lavabo n'est pas un meuble. Il fait coprs au mur.
2/ Il n'y a pas de liste officielle.
3/ si vous avez une photo avec le lavabo et la place du lavabo restante il est aisé de prouver l'arnaque |
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nefer
Modérateur
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12
Posté - 28 juin 2010 : 08:28:28
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par ailleurs, en général ce sont les notaires qui en parlent lors de la rédaction du compromis....du moins à Paris
car il y a eu tellement de problèmes avec les cheminées enlevées...................... |
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obligation de visite du bien vide avant signature? 
