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 Sujet  |
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odalis
Nouveau Membre
1 message
Statut:
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 Posté - 08 juin 2009 : 17:36:41
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Bonjour,
Je fais des recherches sur le réforme du permis de construire, intervenue en octobre 2007. J'ai quelques pistes de réflexion mais je n'arrive pas à dégager une problématique et un plan pertinents.
Voici mes pistes de réflexion :
-Ramener les procédures à 3 permis n'est-ce pas restreint?
-les nouveaux droits permettent-ils de réduire les importants problèmes de contentieux liés au permis de construire?
-cette réforme simplifie-t-elle réellement les choses?
-la réforme est-elle aboutie?
-que faut-il améliorer?
-quelles critiques majeures peut-on faire?
Voilà mes questionnements, j'ai beaucoup de difficultés à trouver un plan solide. Je viens à vous pour avoir un peu d'aide . Bonne journée à tous !
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 Posté - 08 juin 2009 : 17:41:16
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vous êtes étudiant ?
foncez en bibliothèque, la littérature et abondante...
votre sujet est infiniment trop large pour être traité icite...
sur les seuls lotissements post-réforme, vous trouverez des dizaines de page dans notre ancien forum !
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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 2
Posté - 08 juin 2009 : 18:03:46
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pour info, L'AJDA, dans son n° 2/2009, a consacré un dossier sur « Le contrôle des constructions, aménagements et démolitions : premier bilan » |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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La réforme du permis de construire 
