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georgeC
Nouveau Membre
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 Posté - 12 mai 2010 : 21:49:19
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Bonjour,
Je viens de vendre mon appartement (le 7 mai). Le syndic, sur l'état daté, me compte l'intégralité des charges du trimestre en cours (avril, mai, juin). Est-ce normal, ou bien doit-il faire un prorata ?
Merci pour vos réponses.
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océan
Contributeur actif
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 Posté - 16 mai 2010 : 10:57:52
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bien sûr c'est la Loi depuis 2004...
votre notaire a du vous en informer et faire régler au vendeur ce prorata lors de la vente éffective.
Vous avez beaucoup de lecture sur la copropriété pour les futurs beaux jours ... ;:)))) |
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JPM
Modérateur
8598 message(s)
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 2
Posté - 17 mai 2010 : 13:30:37
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Océan : citation: votre notaire a du vous en informer et faire régler au vendeur ce prorata lors de la vente
Il est vrai que dans le cas d'une vente le 15 juillet, la pratique de certains notaires est de suggérer le remboursement par l'acquéreur de 5/6 de la provision du 3e trimestre échue le 1er juillet.
C'est une pratique déplorable ; dans la plupart des cas l'acquéreur se retrouve en mars de l'année suivante avec un solde débiteur plus ou moins important qu'il récupère rarement.
La cause est souvent la consommation d'eau chaude ; au moment d'une vente, rien n'est fait pour les relevés de compteurs individuels !!! Ce n'est pourtant pas difficile de relever un ou deux compteurs et d'en tirer un compte !
Sur ce point les notaires pourraient au moins avertir et les agents immobiliers faire le boulot.
Le pompon est qu'une clause de l'acte prévoit que le remboursement du fonds de roulement et ce prorata vicieux clôturent les comptes définitivement. Peu importe qu'il y ait 110 mc d'eau chaude à la traîne.
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océan
Contributeur actif
337 message(s)
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3
Posté - 18 mai 2010 : 17:40:53
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Il est en effet étonnant qu'aucun des intervenants ou concernés ne prévoit les index et consommation aux compteurs d'eau d'ECS et/ou EF:
- Vendeur qui bien souvent à interet à "oublier ce point souvent source de régularisation de charges importantes et plus encore si la vente à lieu avant l'approbation des comptes (régul 2009 par exemple plus consommation du dernier relevé au jour de la vente)
- Acheteur
- Agent immobilier
- Syndic
- chacun des notaires
mais quand il s'agit de ligne de téléphone, de TV, d'internet ou impôts les gens sont plus réactifs ... |
Édité par - océan le 18 mai 2010 17:45:37 |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 18 mai 2010 : 18:26:50
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il n'y a plus de compte prorata depuis un décret de 2004 ajoutant un article 6-2 et un 6-3 au décret du07.03.1967
article 6-2 A l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot:
1° le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel.........incombe au vendeur
sauf décision autre de l'AG les provisions pour le budget prévisionnel sont exigibles le 1er jour de chaque trimestre donc, pour vous, c'était le 1er avril |
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Posté - 18 mai 2010 : 21:56:39
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le syndic ne connait qu'un copro. dans votre cas, l'appel de provisions ayant eut lieu, il vous est imputé.
Le prorata ne concerne que vous et l'acquéreur via le notaire.
JPM a raison d'évoquer les pbs de l'eau etc.. mais c'est à chacune des parties, aidée de son notaire de "défendre" son beefsteak... Mais souvent passé le compromis de vente c'est trop tard. Tout cela doit être mis noir sur blanc sur un compromis. Pour ma part, je préconise fortement le compromis élaboré par le notaire et non l'agent immobilier (celui ci n'aidant personne, car il pense à sa commission...) |
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Sujet |
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Charges lors de la vente 
