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 Posté - 08 mai 2010 : 13:16:31
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EDF nous a tous escroqué sur les contribution tarifaire d'acheminement de la différence entre la TVA à 5,5% et la TVA à 19,6%.
Il s'agit certes de sommes faibles, mais quand on possède plusieurs contrats, ca commence a ne plus être si négligeable que cela.
EDF a changé son mode de calcul, mais quelqu'un a t'il réussi a se faire rembourser les taxes induments percues?
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Posté - 08 mai 2010 : 22:19:00
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Effectivement vous avez raison ribouldingue et cela existe depuis un bon moment voir la question écrite n°21999 de M. Jean Louis MASSON le 09/03/2006.
http://www.senat.fr/basile/visio.do...SEQ060321999
Avec la réponse du Ministre.
Pour l'instant EDF fait la sourde oreille |
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| Signature de roland MAILLET |
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 Posté - 09 mai 2010 : 08:01:53
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Merci Roland.
Oui, ça fait bien longtemps que je suis au courant de cet abus, et en effet, je vois que votre référence date de 2006 donc l'affaire date elle-même d'avant, et je croyais que avec la correction que EDF vient de faire sur ses factures mi-2009, l'affaire des remboursements devait être engagée, mais il semble que rien n'est fait.
Il se trouve que depuis la fin 2006 j'ai entre 5 et 10 contrats EDF selon les périodes, donc vous pouvez imaginer que les somme deviennent non égligeables. |
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Se faire rembourser TVA EDF indument percue? 
