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tredion
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut: tredion est déconnecté

Posté - 04 mai 2010 :  12:40:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour alors en faite nous rêvons de vivre en mobilhom et on nous propose de louer a l'année sur un grand terrain avec étang etc... un mobilhom.


est-ce que c'est considéré comme une habitation décente ?

et est ce que on peux avoir le droit à de l'aide au logement ( on y a droit actuellement ), mais dans un mobilhome ? merci bien.


ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 04 mai 2010 :  14:35:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il semble que oui: http://www.anil.org/fr/analyses-et-...at-precaire/

roland MAILLET
Contributeur actif



358 message(s)
Statut: roland MAILLET est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 mai 2010 :  14:50:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
d'accord avec ribouldingue, le fait d'être privé de tout moyen de mobilité le rend soumis à la règlementation du permis de construireet permet de le considérer comme un logement ouvrant le cas échéant à l'allocation de logement.

Il me semble que la surface du mobile-home doit être inférieure à 35 m2 et que le terrain doit avoir une autorisation d'aménagement
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Roland MAILLET
 
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