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aliren27
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 Posté - 23 avr. 2010 : 10:33:28
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rebonjour,
quels sont les justificatifs que doit présenter le propriétaire (SCI) pour justifier les charges salariale de la femme de ménage.
merci - aline
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 23 avr. 2010 : 10:42:01
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Savez-vous s'il est l'employeur direct ou s'il passe par une association ou une entreprise ? |
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aliren27
Nouveau Membre
25 message(s)
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 2
Posté - 23 avr. 2010 : 11:50:21
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1er cas, il était l'employeur direct car c'était la secrétaire médicale qui faisait le ménage.(propriétaire médecin et SCI)
2 cas, quand le cabinet médical a été fermé, il a pris une personne en Cheque emploi service.
citation: Initialement posté par maoyann
Savez-vous s'il est l'employeur direct ou s'il passe par une association ou une entreprise ?
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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3
 Posté - 23 avr. 2010 : 13:28:02
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en cas d'emploi par le propriétaire de personnel en direct pour la prestation d e nettoyage, il doit exister dans le dossier des factures de cette SCI, les bulletins de salaires établis au nom du salarié avec comme employeur la SCI |
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 23 avr. 2010 : 14:20:50
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Aliren27,
Pour la 2ème période (CESU), il a dû recevoir des justificatifs de l'URSSAF.
Par contre, pour la 1ème période, ou l'employeur demande à sa secrétaire médicale de faire du ménage dans les communs de l'immeuble, je ne sais pas comment il peut faire pour récupérer cette charge auprès de ses locataires, à moins que cette activité soit répertoriée au sein de ses tâches, pour x heures / mois sur son contrat de travail.
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JUSTIFICATIFS CHARGES 
