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aliren27
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PostĂ© - 23 avr. 2010 :  10:33:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
rebonjour,

quels sont les justificatifs que doit présenter le propriétaire (SCI) pour justifier les charges salariale de la femme de ménage.
merci - aline


maoyann
Contributeur vétéran

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 1 PostĂ© - 23 avr. 2010 :  10:42:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Savez-vous s'il est l'employeur direct ou s'il passe par une association ou une entreprise ?
Signature de maoyann 
Yann

aliren27
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 23 avr. 2010 :  11:50:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

1er cas, il était l'employeur direct car c'était la secrétaire médicale qui faisait le ménage.(propriétaire médecin et SCI)
2 cas, quand le cabinet médical a été fermé, il a pris une personne en Cheque emploi service.


citation:
Initialement posté par maoyann

Savez-vous s'il est l'employeur direct ou s'il passe par une association ou une entreprise ?

nefer
Modérateur

14570 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 23 avr. 2010 :  13:28:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
en cas d'emploi par le propriétaire de personnel en direct pour la prestation d e nettoyage, il doit exister dans le dossier des factures de cette SCI, les bulletins de salaires établis au nom du salarié avec comme employeur la SCI

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 23 avr. 2010 :  14:20:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Aliren27,

Pour la 2ème période (CESU), il a dû recevoir des justificatifs de l'URSSAF.

Par contre, pour la 1ème période, ou l'employeur demande à sa secrétaire médicale de faire du ménage dans les communs de l'immeuble, je ne sais pas comment il peut faire pour récupérer cette charge auprès de ses locataires, à moins que cette activité soit répertoriée au sein de ses tâches, pour x heures / mois sur son contrat de travail.

Signature de maoyann 
Yann
 
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