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 Posté - 08 avr. 2010 : 20:08:45
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Bonjour à tous et à toutes,
Nous sommes locataires d'un appartement pour lequel, lors de notre entrée dans les lieux, la régie nous a fait signer une commande pour 3 plaques comprenant une plaque de BAL, et 2 plaques d'interphone (une pour chaque porte d'entrée), car nous possédions déjà la plaque de porte palière (nous habitions dans un autre appartement dans la même résidence).
Aujourd'hui, la régie nous réclame 54€ pour 5 plaques (2 interphones + 2 BAL + 1 palière) nous mentionnant le règlement de copropriété que nous n'avons jamais eu ni lu ni signé)
Il semble que le syndic soit passé outre notre demande en commandant 5 plaques et celui nous renvoi au règlement de la copropriété.
Pouvez vous me dire si nous sommes dans notre droit, car la régie immobilière nous réclame cette somme depuis quelques mois déjà . et nous en somme déjà à notre deuxième 2eme relance..
Merci
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 Posté - 08 avr. 2010 : 21:09:17
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Le réglement de copropriété ne vous est pas opposable sur ce point.
Le bailleur ou son mandataire doit se référer a la liste des charges récupérables publiées au décret et ceci n'en fait pas partie.
En conséquence, ils ne peuvent vous en demander paiement. |
Édité par - ribouldingue le 08 avr. 2010 21:20:13 |
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facturation plaques nominatives 
