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 Posté - 02 avr. 2010 : 09:51:40
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Bonjour,
Le recommandé avec accusé de réception signalant le préavis de mon départ m'a été retourné.
Le motif: l'adresse n'existe pas. Il n'y a aucune rue à ce nom dans la ville.
Ce n'est pas la première fois.
Mon propriétaire m'avait déjà donné une première fausse adresse pour le bail comme le prouve une première lettre qui m'avait déjà été retournée.
Ce n'est donc manifestement pas une erreur.
Savez-vous si je peux dénoncer le contrat de bail, vu que je ne peux pas poster de préavis? Si oui, où et comment?
En vous remerciant d'avance.
Christophe L
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b1091183
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Posté - 02 avr. 2010 : 10:19:00
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Etes vous certains que l'adresse est fausse, car les NPAI avec la Poste sont de plus en plus fréquent.
Sinon comment faites vous pour payer votre loyer ? |
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Posté - 02 avr. 2010 : 11:38:21
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Bonjour,
Disons que si mon propriétaire me dit habiter au 14 rue Machin à Biduleville et qu'il n'y a pas de rue Machin à Biduleville. Sur aucune carte dont celle du site Internet de Biduleville.
En fait, la rue Machin la plus proche est à 60 kilomètres.
Merci et bonne journée.
Christophe L
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b1091183
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3
Posté - 02 avr. 2010 : 12:57:15
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citation: Initialement posté par Patte orange
Bonjour,
Disons que si mon propriétaire me dit habiter au 14 rue Machin à Biduleville et qu'il n'y a pas de rue Machin à Biduleville. Sur aucune carte dont celle du site Internet de Biduleville.
En fait, la rue Machin la plus proche est à 60 kilomètres.
Merci et bonne journée.
Christophe L
Comment payez vous votre loyer ? |
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4
Posté - 02 avr. 2010 : 13:38:35
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Je paie le loyer par virement bancaire. Ou plutôt, je le payais.
Et l'adresse du relevé bancaire (une troisième adresse différente dans la région parisienne) ne correspond pas à l'adresse de l'espace "expéditeur" que j'ai pu apercevoir trop rapidement lors du retrait d'une LRAR qu'il m'a envoyé en janvier (une quatrième en région Centre).
Merci et bonne journée.
Christophe L.
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b1091183
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5
Posté - 02 avr. 2010 : 14:08:26
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Le bailleur doit au moins vous donner une adresse valide, à défaut utiliser l'adresse sur le bail.
La dernière quittance de loyer, devrait vous fournir la dernière adresse valide.
Sinon, appelez sa banque car vous avez les coordonnées de cette dernière, et demandez leur de vous donner l'adresse du bailleur.
Le plus embêtant va être pour la remise des clés, et l'EDL de sortie.
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joulia
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Posté - 02 avr. 2010 : 14:52:35
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surtout n'ouvrez pas les recommandés qui vous sont revenus !!!!
avez vous verifie avec le cadastre ? ils vous donneront l'adresse officielle du bailleur (ca m'etonnerait qu'il donne de fausses infos a l'admin fiscale).
avez vous essayé via votre centre de CDI ? ils doivent bien envoyer les impots fonciers a votre proprio.
il ne vous a jamais reclamé la TEOM ? car si oui, il a dû vous fournir copie de son avis d'impositon foncier.
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Posté - 02 avr. 2010 : 15:50:39
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Bonjour,
les plis sont fermés, si quelqu'un doit les ouvrir, ce sera le juge.
Je n'ai pas pour ambition de faciliter la vie de mon propriétaire en faisant des démarches pour trouver des informations théoriquement basiques
Mon propriétaire est une plaie:
--> Un mois après la signature du bail, des inconnus tentent de s'introduire chez moi avec une double de mes clefs. C'est un agent immobilier avec unvisiteur. L'appartement est en vente depuis le mois précédent la signature du bail et il a menti à l'agence en leur donnant mon accord pour les visites.
--> Il se livre au chantage en me menaçant de ne pas reconduire le bail si je ne paie pas par virement. C'est idiot de sa part, vu que je préfère payer par virement.
--> Je n'ai plus de lumière depuis 5 mois dans la pièce à cause d'un court-circuit, des vices plomberie risquent d'entrainer une inondation. Silence-radio, voire il me propose de quitter l'appartement si je ne suis pas content.
--> Après 5 mois de visites au rythme de 2-3 inconnus qui viennent envahir votre appartement par semaine, il retire l'apprtement de la vente "pour y habiter", mais il souhaite faire exactement les mêmes travaux que le dernier visiteur, très intéressé. Il essaie alors de me chasser avant le terme du bail en me menaçant de procès.
Bref, je n'en peux plus. Je ne veux pas son adresse pour lui renvoyer le préavis et perdre 10 jours de loyer à cause du retard. Je veux casser le bail et m'assurer qu'il ne pourrisse plus la vie de personne. Ce bonhomme croit trop en son impunité. Il mérite une leçon.
Christophe L
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b1091183
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Posté - 02 avr. 2010 : 16:42:04
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Si vous êtes certains de l'adresse vous partez à la fin de votre préavis par contre s'attendre à la perte du dépôt de garantie dans un premier temps.
Je vous conseille de faire un l'EDL par un huissier et de laisser les clés à l'huissier, car il ne faudrait pas qu'après votre départ le proprio endommage l'appartement et qu'il dise que c'est vous.
Bref ces dépenses sont imprévues mais elles vous préserveront de problème.
Ensuite, il y a bien un moment où le bailleur va réapparaître là vous l'assigné au tribunal pour récupérer ce qu'il vous doit.
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 02 avr. 2010 : 17:10:12
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citation: Savez-vous si je peux dénoncer le contrat de bail, vu que je ne peux pas poster de préavis? Si oui, où et comment?
NON
la loi prevoit LRAR ou huissier.
c'est tout !
a part ces 2 moyens, et une recherche de votre part ... mais cela vous ne voulez pas ! y'a pas moyen.
la loi de 89 ne parle en aucun cas de "casser un bail" |
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 Posté - 02 avr. 2010 : 18:36:32
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parteiil que Jouila, il n'y a pas de façon que vous puissiez casser le bail, ca n'existe tout simplement pas. Vosu pouvez donner congé, pr RAR ou par huissier si le RAR ne fait pas effet.
Il vous faut donc faire un congé par huissier a l'adresse undiquée sur le contrat de bail.
Si cette adresse est maifestement trompeuse, l'affaire peut aller au pénal pour quelque chose que je ne sais pas qualifier mais qu'un avocat devrait ouvoir vous aider a qualifier.
Si vous pêtes certian que l'adreszse est faiusse, envoytez cvos derniers loyers par chèque a cette adresse; Votre bailleur n'a aucune facon de les récupérer, et vous serez de votre côté parfiatement clean.
Donnez un préavis pour quand ca vous arrange, dans six ou sept mois.
Ensuite, votre bailleur ne voyant aucun paiement arriver va vouloir vous enoyer un commandement avec demande de la clause résolutoire, mais ca ne va pas le fiare avec l'huissier puisque l'adresse est fausse.
Si le commandement arrive quand meme -ce qui m'étonnerait-, vous aurez beau jeu d'aller au tribunal en demandant par une demande reconventiionelle des dommages et intérets pour communciation d'une fausse adresse dans le but clair de vous nuire. |
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Posté - 03 avr. 2010 : 09:47:36
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Merci pour les réponses.
Cependant, je ne compte pas verser mes six ou sept prochains loyers à cette adresse. Je compte partir au plus tôt. D'où le préavis posté en première intention.
Le tribunal pénal est donc la seule alternative? Je m'en accomoderai.
Bonne journée.
Christophe L
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nefer
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Posté - 03 avr. 2010 : 10:20:17
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vous pouvez aller aux hypothèques pour avoir les coordonnées du propriétaire du lot
la TF doit bien être adressée à quelqu'un...... |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 03 avr. 2010 : 14:28:28
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citation: Initialement posté par nefer
vous pouvez aller aux hypothèques pour avoir les coordonnées du propriétaire du lot
la TF doit bien être adressée à quelqu'un......
nefer ... patte orange ne veut pas !  - relisez ma reponse et ce qu'il y repond
citation: Le tribunal pénal est donc la seule alternative? Je m'en accomoderai.
euh y'a pas de "penal" dans l'histoire ...
entre nous ca va vous demander bcp plus d'effort que d'aller au cadastre ! enfin vous faites ce que vous voulez ... |
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Posté - 03 avr. 2010 : 14:53:46
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Si, je pense qu'il y a un peu de pénal si on envoie volontairement quelqu'un a une adresse inexistante pour le priver de ses droits... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 03 avr. 2010 : 15:50:42
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et bien, si le locataire n'a pas de nouvelles de son propriétaire depuis plusieurs mois, qu'il aille au commissariat ou gendarmerie avec les lettres RAR en retour (non ouvertes) et signale la disparition de Mr x....., qu'il explique qu'il veut quitter le logement, qu'i ne sait pas quoi faire des clés! |
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Posté - 03 avr. 2010 : 16:33:06
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La police ou la gendarmerie ne prendra pas en compte la disparition mais elel acceptera les clés..
La seule recherche que la gendarmerie pourrait faire serait 'dans l'intérêt des familles', et elle y est réticente car chacun a le droit de disparaitre s'il le veut.
Donc une action au seul sens de la disparition ne produira aucun efet.
S'il s'agit des clés, la gendarmerie aceptera les clés en revanche |
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nefer
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Posté - 03 avr. 2010 : 16:38:29
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je n'ai pas parlé de demander à faire des recherches...mais uniquement de signaler que Mr x... a disparu! |
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Fausse adresse du propriétaire. Retour de préavis 
