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Jacklyn44
Contributeur actif

France
263 message(s)
Statut:

Posté - 30 mars 2010 : 15:58:48

Bonjour,

Il faut 15 ans pour ne pas payer de plus value sur un bien immobilier.

1-Pour une SCI est ce aussi 15 ans?
2- Lorsque la création de la SCI a plus de 15 ans en est -il autrement?

Je vous remercie

moulinsart2009
Contributeur actif

France
198 message(s)
Statut:

Posté - 30 mars 2010 : 19:18:24

1 - si la SCI vend l'immeuble, l'exonération est acquise si elle est propriétaire du bien vendu depuis plus de 15 ans,
2 - si les associés cèdent les parts de SCI, ils doivent en être propriétaires (des parts) depuis plus de 15 ans.
Bien entendu cette règle n'est pas valable pour les SCI ayant opté pour l'impôt sur les sociétés (IS).

Signature de moulinsart2009

Moulinsart2009

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