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titou33
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 Posté - 16 mars 2010 : 11:23:42
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Bonjour,
Nous sommes locataires d'une maison dans une résidence privée. Une agence immobilière est à la fois syndic de la copropriété et mandataire du propriétaire de cette maison louée.
En janvier nous avons reçu une facture de la lyonnaise de près de 5000€ pour 1800 m3 (une piscine olympique ! au moins) - soit un rapport de 1 à 11 avec notre consommation effective.
Nous avons immédiatement répondu à la lyonnaise en leur versant un chèque correspondant à notre consommation de la période correspondante en 2009 - de fait, ils ont supsendu l'exigibilité de la facture à ce jour et font leur enquête, en attendant plus d'information.
De notre côté, nous avons vérifié l'index du compteur, il correspond à l'index de la facture. Des tests ont été effectués dans la maison : le plombier atteste qu'il n'y pas de fuite visible et pas de négligence au niveau des réparations locatives.
La Lyonnaise a fait 3 relevés depuis janvier, le compteur affiche actuellement une consommation normale.
Le compteur est individuel - nous avons eu des difficultés à le localiser à notre arrivée dans les lieux - l'agence était incapable de nous indiquer où il se trouvait, nous répondant même au départ que c'était un compteur collectif - au moment de l'état des lieux, l'index n'a pas été relevé pour nos prédecesseurs. J'ai fait venir 2 fois la Lyonnaise au moment de notre arrivée, ils ont fini par nous indiquer sa localisation, dans une fosse commune à 75 m de la maison, sous une plaque en fonte de France Télécom, en plein milieu de la voie commune qui dessert la résidence. La fosse n'est pas entretenue.
J'ai envoyé le 24/02 au syndic un courrier pour avoir une synthèse de toutes les interventions pour contrôle ou réparation intervenues au niveau des compteurs au cours de l'année. Pas de réponse... Nous avons le souvenir de l'apparition d'une flaque cet automne au niveau des compteurs qui a été immédiatement signalée par mes voisins au syndic. Cela a duré 1 ou 2 jours puis plus rien et silence radio depuis... pas d'information en ce qui nous concerne au sujet d'une éventuelle intervention réalisée au niveau du compteur.
Bilan, aujourd'hui nous avons une facture énorme à régler, pas de fuite apparente, pas d'information communiquée à ce jour par le syndic/mandataire sur une intervention sur le système d'adduction.
Si fuite il y a, entre le compteur et la maison (75 m de canalisation sous la voie bitumée desservant la copropropriété...), il me semble que la vérification et l'entretien de ces élément d'infrastructure (fosse commune des compteurs et canalisations) ne relèvent pas des réparations locatives.
Ma question tourne autour de ce qu'on peut attendre/exiger du propriétaire en de telles circonstances ?
Qui entretient quoi ?
Ne peut-on pas aussi considérer que nous, locataires, subissons un préjudice parce que nous ne pouvons pas jouir normalement de ce bien. Et ne peut-on pas envisager une indemnisation du préjudice subi (ici la prise en charge du surplus de consommation...) ?
Merci pour votre lecture et vos réponses.
Cordialement
ac
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b1091183
Contributeur actif
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Posté - 16 mars 2010 : 18:02:57
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L'abonnement est-il à votre nom ?
Lorsque vous avez emménagé, avez vous communiqué à la lyonnaise les index ?
Concernant la fuite essayez de voir avec la personne qui l'a signalée au syndic pour avoir plus d'info.
En fait dans votre histoire on ne sait pas il y a un problème suite à une fuite, ou le fait que les index de départ n'étaient pas connus.
1800 m3 dans la nature cela ne passe pas inaperçu sauf si ils vont directement dans les égouts. |
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maoyann
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 16 mars 2010 : 18:07:37
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Bonjour,
citation: Nous sommes locataires d'une maison dans une résidence privée.
Il s'agit d'une copropriété horizontale ?
Il existe un compteur individuel pour chaque lot ?
Comment se fait-il que votre compteur se trouve aussi loin (75m) de votre logement ?
citation: Si fuite il y a, entre le compteur et la maison (75 m de canalisation sous la voie bitumée desservant la copropropriété...), il me semble que la vérification et l'entretien de ces élément d'infrastructure (fosse commune des compteurs et canalisations) ne relèvent pas des réparations locatives.
Vrai.
citation: Ma question tourne autour de ce qu'on peut attendre/exiger du propriétaire en de telles circonstances ?
Qui entretient quoi ?
Ne peut-on pas aussi considérer que nous, locataires, subissons un préjudice parce que nous ne pouvons pas jouir normalement de ce bien. Et ne peut-on pas envisager une indemnisation du préjudice subi (ici la prise en charge du surplus de consommation...) ?
citation: Nous avons le souvenir de l'apparition d'une flaque cet automne au niveau des compteurs qui a été immédiatement signalée par mes voisins au syndic. Cela a duré 1 ou 2 jours puis plus rien et silence radio depuis...
Il faut creuser ce qui s'est passé à cette occasion. Si les mesures de consommation actuelles sont normales, il est très probable qu'il s'est passé un évènement (peut-être en Automne) lors duquel s'est produite une fuite massive et que depuis, la réparation ayant été faite, tout se passe normalement. Après, en fonction de l'endroit où a eu lieu cette fuite sur le circuit de distribution et de sa cause, la prise en charge revient soit au fournisseur, soit au bailleur.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 16 mars 2010 : 21:06:58
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ne pas oublier que tous vos courriers doivent être adressés au propriétaire ou à son mandataire...mais pas au syndic, qui n'a aucun lien de droit avec les locataires....même si c'est la même société qui exercent les 2 fonctions |
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titou33
Nouveau Membre
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Posté - 16 mars 2010 : 21:27:53
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Bonsoir à vous deux et merci pour vos réponses.
Pour préciser mon propos, l'abonnement est à notre nom et nous avons localisé le compteur peu après notre arrivée en 2006 dans la maison et fait procéder à un relevé de l'index. Nous disposons de 2 années de facturation "normale".
Copropriété horizontale ? je viens de faire une rapide recherche pour en trouver la définition. Je n'en suis pas certaine ; l'ensemble immobilier est constitué de 6 maisons de ville et d'un immeuble collectif - je demanderai à une de mes voisines qui est copropriétaire.
Compteurs individuels ? le regard où sont logés les compteurs est situé sous terre à 40cm de profondeur, à l'entrée de la résidence, en bordure de la voie publique et au travers du chemin desservant l'ensemble de la résidence - pour aller consulter le compteur, il faut soulever une plaque en fonte et veiller à ce qu'aucune voiture ne s'engage dans la voie. Dans le regard il y a autant de compteurs individuels que de maisons individuelles et un compteur collectif pour l'alimentation en eau de l'immeuble collectif.
Je ne sais pas pourquoi le compteur ne se trouve pas plus près de la maison - j'ai tenté de cherché s'il y avait une réglementation en la matière, notamment s'il nedevrrait pas être sur une partie "privative" mais je n'ai rien trouvé !
J'ai insisté auprès du syndic / mandataire de notre propriétaire et j'ai ce soir quelques éléments d'information complémentaire.
• Le syndic a missionné une entreprise une recherche de l’origine d’une fuite au niveau du regard des compteurs
• il nous donne copie de la facture de cette intervention qui évoque le pompage de l’eau et le remplacement de « l’antipollution » ( ?). Je crois comprendre qu’il s’agit d’un clapet anti-pollution. J'imagine que cette réparation nous concernet. Le dysfonctionnement de cette pièce est peut-être à l’origine de l’explosion de l’index du compteur.
Il faut que je contacte l'agence et un plombier pour en savoir un peu plus.
Merci de vos pistes de réflexion et de votre aide
Cordialement,
ac
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titou33
Nouveau Membre
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Posté - 22 mars 2010 : 16:46:49
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Pour votre information : nous avons convenu d'un rv sur place en
avril. Un technicien viendra et procèdera au jaugeage du compteur.
La fuite détectée en septembre et l'intervention demandée par le syndic concernent probablement le compteur de la maison mais sans certitude -
cela nous a amenés à poser une nouvelle question au syndic - notamment valider qu'il s'agit bien d'une intervention au-delà du compteur desservant le logement que nous louons. Il y a plusieurs compteurs dans le regard mal entretenu... Nous attendons leur réponse mais le technicien de la Lyonnaise devrait pouvoir nous le dire.
Je me suis aussi procuré le règlement de copropriété de la résidence Ã
laquelle appartient la maison que nous occupons. Contre toute attente, il
semble que ce soit une copropriété de type horizontal et cela doit avoir des conséquences sur les obligations respectives du syndic et des
propriétaires... mais je n'en mesure pas la portée.
Je vous remercie de votre lecture et de vos réactions.
Cordialement
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titou33
Nouveau Membre
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Posté - 06 avr. 2010 : 16:32:48
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Un petit "up" pour le sujet qui nous préoccupe...
merci par avance pour votre lecture et vos réponses !
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 06 avr. 2010 : 17:15:54
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Titou33,
C'est bien de faire un petit up mais avez-vous avancé de votre côté ?
citation: Pour votre information : nous avons convenu d'un rv sur place en
avril. Un technicien viendra et procèdera au jaugeage du compteur.
La fuite détectée en septembre et l'intervention demandée par le syndic concernent probablement le compteur de la maison mais sans certitude -
cela nous a amenés à poser une nouvelle question au syndic - notamment valider qu'il s'agit bien d'une intervention au-delà du compteur desservant le logement que nous louons. Il y a plusieurs compteurs dans le regard mal entretenu... Nous attendons leur réponse mais le technicien de la Lyonnaise devrait pouvoir nous le dire.
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titou33
Nouveau Membre
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Posté - 03 mai 2010 : 15:04:15
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Bonjour à tous,
La société des eaux a procédé à des vérifications et est en train de conclure au bon fonctionnement du compteur. Elle pense que la fuite peut être située entre la maison et le compteur, donc dans les parties communes de la résidence.
Le syndic / mandataire du propriétaire de la maison que nous louons, malgré nos relances, ne nous a toujours pas communiqué d'information précise sur la fuite - nous savons maintenant qu'il a dilligenté en septembre une société pour réparer une fuite dans le regard des compteurs (une petite dizaine de compteurs individuels et collectif s'y trouvent) mais nous avons besoin de la localiser précisément (après notre compteur ?).
Aujourd'hui je pense avoir trouvé l'adresse du propriétaire - elle n'est pas sur le bail, mais je suis tombée dessus sur un relevé de charges. Je lui est donc envoyé en recommandé directement une demande d'information sur la localisation précise de la fuite réparée en septembre avec mise en demeure de répondre par retour de courrier.
J'ai envoyé une copie de ce courrier en recommandé au syndic/mandataire.
En l'absence de fuite avant compteur, la société des eaux risque de se faire plus pressante pour le règlement du solde de la facture... avez-vous une idée de nos recours ?
Merci pour votre lecture, cordialement,
ac |
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b1091183
Contributeur actif
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Posté - 03 mai 2010 : 17:46:41
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En attendant d'avancer avec la copro et le bailleur, regardez si votre contrat d'assurance (celui du bailleur, ou la copro) peut prendre en charge ce type d'accident.
De plus sur si la fuite est avérée , certaines taxes ne doivent pas être facturées. |
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titou33
Nouveau Membre
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10
Posté - 21 mai 2010 : 16:51:33
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Bonsoir à tous,
Nous revenons vers vous avec quelques éléments nouveaux :
- il y a probablement eu une fuite après compteur mais le syndic - mandataire du propriétaire a produit une "attestation de complaisance " pour une fuite après compteur et le remplacement d'un clapet anti-retour - le seul hic est que l'attestation est erronée : il y a une coquille (faute de frappe ?) sur le numéro de compteur de l'attestation.
- une équipe de techniciens de la sté des eaux est repassée courant mai pour faire des tests. Là , Surprise ! Elle a constaté des écarts surprenants entre le volume d’eau tiré au moyen de l’étalon et le décompte du compteur : 1 l au compteur pour 10 l tirés ou encore 13 l au compteur pour 1 l tirés...
- la même équipe technique a procédé à un autre test qui consiste à couper l’arrivée d’eau en amont du compteur pour un laps de temps court puis et à la rouvrir dans un deuxième temps – elle a constaté un léger mouvement de l’aiguille du compteur et en conclut à une éventuelle déperdition entre le compteur et la maison - fuite dont les techniciens ont dit que l’incidence est infime au regard de la surconsommation facturée. Je ne sais pas quelle est la validité de ce test puisque certains compteurs semblent être pertubés dans le fonctionnement par un éventuel passage d'air...
Nous avons donc envoyé le jour même un courrier à la société des eaux contestant la fiabilité du fonctionnement du compteur.
Nous avons réceptionné ce jour une réponse de la sté des eaux. Ses arguments nous semblent fallacieux :
- le syndic/mandatire doit confirmer que la fuite réparée se situe bien après notre compteur... ok
- L'argument de la sté des eaux consiste à avancer que le compteur "fortement solicité par cet écoulement, est en train de se caler et n'enregistre plus la réalité des volumes" et en conclut que le "volume facturé étant directement lié à ce déperdition, (notre) facture ne peut être révisée" ? ... Nous aurions droit tout de même à une exonération des taxes...
Nous, nous voyons là un aveu que le compteur dysfonctionne. Et si le compteur dysfonctionne, quelle est la fiabilité du relevé de janvier 2010 ? il dysfonctionne peut-être (depuis la réparation de l'éventuelle fuite en septembre 2009 ?... aujourd'hui encore ?).
Dans l'index relevé début janvier, comment la sté des eaux peut-elle faire la part des choses entre l'éventuelle déperdition liée à la fuite et le dysfonctionnement du compteur ?
En outre, quelle fiabilité accorder au prochain relevé d'index, au regard de notre consommation réelle actuelle ? Ne faudra-t-il pas envisager un changement de compteur pour avoir la garantie que le compteur puisse donner à l'avenir un reflet exact de notre consommation d'eau ?
Si vous avez des idées, des pistes pour avancer nous sommes preneurs... par avance merci et bon week-end à tous.
Cordialement,
ac
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 21 mai 2010 : 22:42:43
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D'abord avez-vous déjà procédé au controle "de base" c'est à dire relever le compteur avant d'aller vous coucher (et donner la consigne à tout le monde de ne pas ouvrir les robinets, ni tirer la chasse) et relever de nouveau à votre réveil pour detecter une éventuelle fuite (plus fiable encore si vous partez un week-end complet).
Si celà ne donne rien et que vous avez un doute sur la fiabilité du compteur existant vous pouvez achetez un compteur individuel (d'occasion éventuellement) que vous installerez provisoirement (avec des flexibles) dans votre logement, celà vous permettra d'affiner le diagnostic. |
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titou33
Nouveau Membre
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Posté - 22 mai 2010 : 00:16:23
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Bonsoir, merci pour votre réponse...
oui c'est un élément que j'ai oublié de mentionner - ces contrôles de base ont été effectués - de nuit, l'index du compteur ne bouge pas et l'installation a été examiné par une société de plomberie qui atteste qu'il n'y a pas de fuite apparente au niveau de la maison donc pas de négligence du point de vue de l'entretien locatif... |
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facture d'eau 5000€, qui doit payer ? loc ou propr 
