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Auteur

Sujet

Humphrey
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut:

Posté - 15 févr. 2010 : 16:44:48

Bonjour,

Je suis nu propriétaire d'une maison. Mes parents sont usufruitiers. Ils ont 90 et 82 ans. Ils sont en maisonde retraite. Puis-je vendre ma nu propriété? Et à quel prix ou quelles conditions.

Merci.

Signature de Humphrey

Humphrey

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut:

Posté - 15 févr. 2010 : 17:00:24

Humphrey,

2 questions pour préciser les choses :

- Vos parents usufruitiers sont-ils au courant et d'accord pour cette vente ?

-Avez-vous l'intention de vendre seulement la nu-propriété ou la nu-propriété et l'usufruit ?

Signature de maoyann

Yann

nefer
Modérateur

14484 message(s)
Statut:

Posté - 15 févr. 2010 : 17:31:24

en tant qu'usufruitier ils peuvent donc louer cette maison

y a t il un locataire actuellement ?

dethau
Contributeur actif

383 message(s)
Statut:

Posté - 15 févr. 2010 : 18:30:46

Puis-je vendre ma nu propriété?
Vous devez détenir cette nue propriété à la suite d'une donation consentie par vos parents en ayant conservé l'usufruit ?
Relisez l'acte de donation.
Il doit exister une clause relative à l'interdiction de vendre, donner ou hypothéquer ce bien reçu jusqu'à la mort des donateurs.

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