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 Posté - 18 janv. 2010 : 01:54:34
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Bon-jour-soir
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Depuis une quinzaine d'années je suis victime de viol de domicile avec acte de vandalisme.
Maire et gendarmerie n'agissent pas afin qu'un procès verbal circonstancié soit établi.
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Que faire ?
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maoyann
Contributeur vétéran
2819 message(s)
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Posté - 18 janv. 2010 : 07:12:58
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Bonjour,
Pouvez-vous préciser la question ?
De qui vient la violation de domicile ?
A combien de reprises ?
Qu'avez-vous fait jusqu'à présent ?
Quelle réaction précisément ont eu mairie et gendarmerie ? |
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 Posté - 18 janv. 2010 : 07:19:40
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Je n'ai pas non plus compris la question. Pouvez-vous reformuler? |
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Tartufe
Contributeur actif
116 message(s)
Statut:
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Posté - 18 janv. 2010 : 11:20:55
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Posté - 18 janv. 2010 : 20:59:59
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Désolé, je ne comprends toujours pas vu l'absence de précision sur la question initiale.
Quelle est la DEMANDE?
Que demandez vous au procureur? |
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Posté - 18 janv. 2010 : 21:09:04
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Bonsoir Ă vous
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Je reformule donc.
Propriétaire d'une maison depuis plus de 15 ans,
je subis des actes de malveillances depuis le début.
Mairie-gendarmerie ne veulent pas faire une Procès-Verbal officiel et circonstancié.
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Procureur-Préfet-Ministre de l'Intérieur et Président de la République
saisis par PR/AR avec photos
laissent faire.
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Le départ doit être un Procès-Verbal circonstancié de la gendarmerie
qui dit que l'Ordre doit venir du Procureur
qui, lui, n'agira qu'avec un PV de la gendarmerie !
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Or les faits sont visibles à l'oeil nu...sans nécessiter l'intervention de la Police scientifique (tuiles-poutres-murs "enlevé(e)s" - buse d'écoulement cimentée - encadrement en alu épais de la véranda scié etc...)
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Vous feriez Ă ma place ?
(Dans la mesure où je n'ai ni les moyens, ni envie de prendre mon toit dans un procès...)
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Merci de vos réponses |
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Numero6
Modérateur
France
2194 message(s)
Statut:
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Posté - 19 janv. 2010 : 01:19:15
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Vous avez une maison ( dans un village ? petit ? )
Cconnaissez vous les personnes qui commettent les actes de vandalisme à votre encontre ? Car depuis une quinzaine d'années vous avez bien du les voir ou les apercevoir.
Si personne ne bouge voyez avec la presse locale....
Faites des photos des dommages causés.
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Posté - 19 janv. 2010 : 13:00:19
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Bonjour
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C'est une petite fermette Ă 6 km du premier village d'environ 100 habitants.
J'ai déjà contacté TOUS les officiels du bas en haut de la hiérarchie.
J'ai fait et envoyé des photos.
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Il semblerait qu'en France une femme seule, demandeur d'emploi non indemnisée, n'ait pas le droit de ne pas être SDF ...
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La presse locale...trop "politique"...
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Merci de vos réponses |
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Posté - 19 janv. 2010 : 13:25:30
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est ce que vous avez déposé une plainte formellle en gendarmerie ou uniquement des "mains courantes" ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 22 janv. 2010 : 11:47:47
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Bonjour
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OUI
TOUTES les plaintes ont été déposées !
depuis une quinzaine d'années
et les autorités n'interviennent pas
- ni pour faire une PROCES VERBAL CIRCONSTANCIE
(ce qui me permettrait de remédier aux dégâts)
- ni pour faire cesser les intrusions dans la maison !
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Dois attendre de "crever" ensevelie sous mon toit ?
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Merci de réagir...
Cordialement
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PS : on veut me faire partir
et mes droits constitutionnels ne sont pas respectés
quand Ă AXA...aucune prise en compte...
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Posté - 22 janv. 2010 : 12:07:02
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et à chaque dépot de plaine, vous vous êtes portée partie civile ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 22 janv. 2010 : 12:25:48
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citation: ni pour faire une PROCES VERBAL CIRCONSTANCIE
(ce qui me permettrait de remédier aux dégâts) Je ne comprends pas, désolé.
Un procès verbal circonstancicé, qu'est-ce? (de plus, dans votre cas, veux-je dire) |
Édité par - ribouldingue le 22 janv. 2010 12:40:52 |
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Posté - 23 janv. 2010 : 12:10:52
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Bon samedi Ă vous
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Un procès verbal circonstancié
à la différence d'une plainte
est un document officiel par lequel un officier de police judiciaire constate des faits tels que :
- la buse d'écoulement de cmxcm a été bouchée par du ciment
- la poutre de soutien du mur de cmxcm a été diminuée de x cm afin de laisser un pan de mur dans le vide
- la charpente est désolidarisée des murs au grenier
- le cadre de la véranda en alu épais de cmxcm est scié laissant apparaître un jour de x
- tant de tuiles ont été enlevées
- des blocs de pierres ou béton ont été enfouis autour de la maison afin d'empêcher le ruissellement normal des eaux
- un tuyau d'écoulement des gouttières a été débranché du drain sanitaire et dirigé vers le mur
- le robinet de l'évier a été scié obligeant à laisser l'eau fermée
- un chenet de l'insert à été scié
etc...
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En bref
dans une plainte un citoyen dit quelque chose
dans un procès verbal circonstancié un agent assermenté de l'Etat constate et sa parole a de la valeur
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En conséquence,
on peu réparer, les dommages étant établis.
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A ce-jour
aucune solution n'apparait
tout va vers le pire...
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Merci de vos réponses
Citoyennement vĂ´tre |
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Posté - 23 janv. 2010 : 12:30:08
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et la réponse à ma question ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 23 janv. 2010 : 21:10:45
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Bonsoir
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j'ai dit, (avec justification), dès le début :
- pas de procès
- pas d'avocat
seulement des plaintes mairie/gendarmerie/procureur/préfet/ministre/Président.
Cordialement |
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Sujet |
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violation de domicile avec vandalisme 
