Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Baux professionnels ou commerciaux
 Cession d'un fonds de commerce bar brasserie
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

Franjo
Nouveau Membre

6 message(s)
Statut: Franjo est déconnecté

PostĂ© - 16 janv. 2010 :  17:27:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Un gérant, propriétaire d'un fonds de commerce de bar brasserie, peut-il vendre celui-ci avant la fin du bail ?

Avant de vendre, ce gérant doit-il obligatoirement prévenir le bailleur propriétaire des murs ?

Merci d'avance et tous mes meilleurs voeux.


nefer
Modérateur

14614 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 janv. 2010 :  17:38:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faut d'abord relire le bail pour vérifier les modalités d'information du bailleur, de cession du bail, de cession du fonds!

ribouldingue
Pilier de forums



17274 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 janv. 2010 :  18:26:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le gérant possède le fond. Le fond loue à vous. Si le gérant vend a un autre, c'est toujours le fond qui vous loue.

Donc la limitation de ce droit a céder le bail ne peut résulter que de conditions imposées au contrat de bail. Donc même réponse que Nefer. Relire votre contrat et ce que 'vous' y avez mis.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous