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Franjo
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6 message(s)
Statut: Franjo est déconnecté

PostĂ© - 16 janv. 2010 :  17:27:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Un gérant, propriétaire d'un fonds de commerce de bar brasserie, peut-il vendre celui-ci avant la fin du bail ?

Avant de vendre, ce gérant doit-il obligatoirement prévenir le bailleur propriétaire des murs ?

Merci d'avance et tous mes meilleurs voeux.


nefer
Modérateur

14542 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 janv. 2010 :  17:38:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faut d'abord relire le bail pour vérifier les modalités d'information du bailleur, de cession du bail, de cession du fonds!

ribouldingue
Pilier de forums



17238 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 janv. 2010 :  18:26:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le gérant possède le fond. Le fond loue à vous. Si le gérant vend a un autre, c'est toujours le fond qui vous loue.

Donc la limitation de ce droit a céder le bail ne peut résulter que de conditions imposées au contrat de bail. Donc même réponse que Nefer. Relire votre contrat et ce que 'vous' y avez mis.
 
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