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samperri
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 Posté - 10 janv. 2010 : 15:50:11
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Notre Syndic, Bernheim Paris 9e dispose d'anciennes provisions pour notre immeuble du 93200 ( 44 lots), pour loyers impayés / 20000 euros et pour travaux (anciens non réalisés ) /8000 euros
Aujourd'hui la copro est loin d'etre en faillite, quelques bailleurs sont en procedures pour non paiement des charges, et le soucis actuel est plutot le retard des proprio pour payer les charges....je souhaiterai recuperer ces provisons qui ont au moins 5 Ă 6 ans, qui apparaissent dans les comptes de copro, mais le Syndic est assez tiede sur ce sujet....Quel est la maniere et la procedure pour debloquer ces fonds ???
De meme a la derniere AG, on vote 6000e ( 2 appels de 3000) pour travaux de toiture, mais sans devis, a charge au Conseil Syndical de les fournir...je fournis un devis Ă 3000e rapidement, mais le syndic appel au total 6000e, pour des travaux a 3000 !!Est ce bien normal de collecter le double du devis?? Quand on a deja des provisions pour travaux ??
Merci d'eclairer ma lanterne !!!
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nefer
Modérateur
14543 message(s)
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1
Posté - 10 janv. 2010 : 15:58:09
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citation: Initialement posté par samperri
Notre Syndic, Bernheim Paris 9e dispose d'anciennes provisions pour notre immeuble du 93200 ( 44 lots), pour loyers impayés / 20000 euros et pour travaux (anciens non réalisés ) /8000 euros
Aujourd'hui la copro est loin d'etre en faillite, quelques bailleurs sont en procedures pour non paiement des charges, et le soucis actuel est plutot le retard des proprio pour payer les charges....je souhaiterai recuperer ces provisons qui ont au moins 5 Ă 6 ans, qui apparaissent dans les comptes de copro, mais le Syndic est assez tiede sur ce sujet....Quel est la maniere et la procedure pour debloquer ces fonds ???
De meme a la derniere AG, on vote 6000e ( 2 appels de 3000) pour travaux de toiture, mais sans devis, a charge au Conseil Syndical de les fournir...je fournis un devis Ă 3000e rapidement, mais le syndic appel au total 6000e, pour des travaux a 3000 !!Est ce bien normal de collecter le double du devis?? Quand on a deja des provisions pour travaux ??
Merci d'eclairer ma lanterne !!!
comment avez vous pu voter une enveloppe sans aucun devis joint!
il fallait au moins un devis (article 11 du décret de 67)
le CS a t il été consulté pour le projet d'ordre du jour ?
il aurait du refuser de mettre une telle résolution |
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Posté - 10 janv. 2010 : 18:10:30
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faites un courrier en LRAR au syndic en demandant de mettre Ă l'OdJ de la prochaine AG :
1- "restitution des avances de trésorerie aux propriétaires"
2- "restitution des avances (article L18- alinéa 6) pour travaux et non utilisés, aux propriétaires"
JE : vous etes qui ce JE fournis un devis de 3000 € : le président du CS ? si OUI, avez vous fait un courrier du genre "suite à la mission confiée par l'AG en date du xx/xx/xxxx, vous trouverez ci-joint un devis de 3000 € pour les travaux à réaliser ; en conséquence vous pouvez procéder à l'appel de provisions nécessaires pour un montant de 3000 €".
Demandez au syndic sur quelle décision il s'appuie pour faire un appel de 6000 €.
Quant aux provisions, s'il n'a pas expressément été voté l'utilisation de ces avances pour ces travaux là , le syndic ne peut puiser sur cette "réserve". |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 10 janv. 2010 : 18:14:20
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Rambouillet :
"Demandez au syndic sur quelle décision il s'appuie pour faire un appel de 6000 €."
Sur la décision d'AG :
"..... on vote 6000e ( 2 appels de 3000) pour travaux de toiture, ....."
Face à des copropriétaires aussi laxistes, voila un syndic qui manœuvre très bien pour les rouler dans la farine à son seul profit !
Bravo !!!!
Dans ce type de copropriété le syndic fait ce qu'il veux, personne pour lui mettre des batons dans les roues, à commencer par le CS, dont on peut se demander ce qu'est son rôle ...!!!! |
Édité par - Gédehem le 10 janv. 2010 18:16:16 |
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samperri
Nouveau Membre
4 message(s)
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4
Posté - 15 janv. 2010 : 14:52:38
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A l'AG, 2 devis de toitures etaient fournis, autour de 12000 euros, bien sur trop cher,et pendant ce temps un propriétaire subissait la pluie a chaque fois..............nous aurions du voter "jusqu'a 6000 euros", ce qui donne plus de souplesse, il me semble
En amont de l'AG, le CS n'a meme pas été au courant de ce probleme de toiture, impossible de faire des devis correct etc...le proprétaire sous les toit, parlant peu le francais
Quant au 30000 euros de provisions, que le syndic ne rend pas, dois je faire un simple recommandé, ou menacé d'assignation etc.??????
Le syndic nous prend en effet pour des bananes, peu de proprio lisent les documents...;a part moi , en franc tireur !!!!!!!!!!!!!! |
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Comment recuperer provisions travaux et loyers imp 
