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 Les SCI
 Problème entre régime matrimonial et SCI
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Ambres
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12 message(s)
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Posté - 02 janv. 2010 :  18:42:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour ! (Bonne année!)

Voilà, je me tourne vers vous espérant avoir des pistes de réflexion voir des solutions!

Je souhaite créer un SCI (le statue je ne sais pas encore, cela dépendra de vos observations) avec ma maman. Toutefois, ma maman étant mariée avec mon père sous le régime matrimonial universel (sans contrat), mon père aura t'il des droits sur cette SCI lors d'un divorce éventuel? Si oui, je voudrai savoir si une solution existe pour qu'il ne puisse pas toucher les fruits de notre travail ( Les problèmes de famille ..ralala). J'ai acheter un livre sur les SCI est ce sujet n'est pas abordé à l'intérieur donc bon ... help me?

Merci beaucoup par avance !

ribouldingue
Pilier de forums



17261 message(s)
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 1 Posté - 03 janv. 2010 :  14:26:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Que voulez-vous faire avec la SCI et avec quel argent ou quel apport votre mère va payer ses parts?

Si c'est de l'argent de la communauté, les parts me semblent bien parties pour etre dans la communauté.


citation:
si une solution existe pour qu'il ne puisse pas toucher les fruits de notre travail
Tel que vous expliquez les choses, il est assez difficile de comprendre pourquoi vous voulez que votre mère investisse avec la moitié de l'argent de la communauté appartenant à votre père, et qu'il n'ait aucun droit dessus après.

Ce serait tout simplement injuste.

Ambres
Nouveau Membre

France
12 message(s)
Statut: Ambres est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 janv. 2010 :  15:06:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui effectivement il prenne pour garantie l'habitation principal de mes parents

Mais sinon c'est une SCI a vocation locative, autofinancer par prêt

N'existe pas quelque chose qui permettrai de faire des projets immobilier, sans que mon père puisse réclamer de du lors d'un divorce?
c'est important!


merci pour votre post !

Édité par - Ambres le 03 janv. 2010 15:11:16

nefer
Modérateur

14594 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 janv. 2010 :  15:33:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Ambres

Oui effectivement ils prennent pour garantie l'habitation principale de mes parents

Mais sinon c'est une SCI à vocation locative, autofinancée par prêt

N'existe t il pas quelque chose qui permettrait de faire des projets immobiliers, sans que mon père puisse réclamer son du lors d'un divorce?
c'est important!


merci pour votre post !



si vos parents ont choisi la communauté universelle, tout est en commun!


Ambres
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France
12 message(s)
Statut: Ambres est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 janv. 2010 :  16:06:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Arf ! merci de l'avoir confirmer !


ribouldingue
Pilier de forums



17261 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 janv. 2010 :  17:21:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si votre père participe, il partiicipe....
 
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