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nefer
Modérateur

14543 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Posté - 27 déc. 2009 :  11:47:23  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Pouvez vous me confirmer que pour une SCI soumis à la TVA , et en cas d'imputation de la TF prévue dans le bail commercial, il suffit de facturer au locataire le montant de la TF avec le montant indiqué sur l'avis d'imposition ?


 
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