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augmentation de capital ou cession de parts?

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rimramrom
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut:

Posté - 26 déc. 2009 : 22:02:21

Bonjour,
Situation: 1 SCI familiale: 1 père gérant et usufruitier des parts, ayant cédé la nue propriété de l’ensemble des parts à ses 2 enfants. Il n'a plus aucune part en pleine propriété (ce qui pourrait lui être préjudiciable...merci les bons conseils du notaire..)

Questions:
S’il fallait qu'il ait au moins une part "entière" de la SCI, quelle est la meilleure méthode au niveau facilité des démarches, fiscalité, avantages…:
augmentation du capital d'une ou deux parts (par apport du père…comment calculer la valeur des parts nouvelles?)
OU (re)cession par chacun des enfants d'une part en nue-propriété au père (là aussi, comment calculer la valeur d’une part en nue-propriété?)

Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune de ces 2 possibilités ?
Merci d’avance.

dethau
Contributeur actif

383 message(s)
Statut:

Posté - 27 déc. 2009 : 08:44:54

Il n'a plus aucune part en pleine propriété (ce qui pourrait lui être préjudiciable
Où se situe le problème ?

merci les bons conseils du notaire..)
??

nefer
Modérateur

14656 message(s)
Statut:

Posté - 27 déc. 2009 : 09:36:25

ce que vous indiquez, c'est un démembrement :

le enfants sont nus-propriétaires , chacun pour un certain nombre de parts

le père a l'usufruit de la totalité des parts

c'est un choix de gestion patrimoniale!

qu'est ce qui motive le fait que le père veuille avoir une part en pleine propriété?

forum
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut:

Posté - 27 déc. 2009 : 11:07:28

citation:

Initialement posté par nefer

ce que vous indiquez, c'est un démembrement :
le enfants sont nus-propriétaires , chacun pour un certain nombre de parts
le père a l'usufruit de la totalité des parts

Précisions inutiles,tout le monde le sait

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