Universimmo.com - augmentation de capital ou cession de parts?

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter


Retrouvez la dernière lettre en ligne

Professionnels :

universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici
Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici

	Le Forum de discussion (nouveau)
	Le Forum ancienne version


	Consultation juridique en ligne
	Des réponses à vos questions...
	Nos Services "A la Carte"

	Nos Dossiers d'Actualité
	La Revue de Presse
	Le Dico de l'immobilier
	Le Guide Juridique
	Le Guide Bâtiment
	Les Dossiers
	Les Fiches Pratiques

	Sites utiles
	Indices et chiffres clés

Ce site est membre de

Fédération Française de l'Internet Immobilier

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Tous autres thèmes

Les SCI

augmentation de capital ou cession de parts?

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

rimramrom
Nouveau Membre

9 message(s)
Statut:

Posté - 26 déc. 2009 : 22:02:21

Bonjour,
Situation: 1 SCI familiale: 1 père gérant et usufruitier des parts, ayant cédé la nue propriété de l’ensemble des parts à ses 2 enfants. Il n'a plus aucune part en pleine propriété (ce qui pourrait lui être préjudiciable...merci les bons conseils du notaire..)

Questions:
S’il fallait qu'il ait au moins une part "entière" de la SCI, quelle est la meilleure méthode au niveau facilité des démarches, fiscalité, avantages…:
augmentation du capital d'une ou deux parts (par apport du père…comment calculer la valeur des parts nouvelles?)
OU (re)cession par chacun des enfants d'une part en nue-propriété au père (là aussi, comment calculer la valeur d’une part en nue-propriété?)

Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune de ces 2 possibilités ?
Merci d’avance.

dethau
Contributeur actif

383 message(s)
Statut:

Posté - 27 déc. 2009 : 08:44:54

Il n'a plus aucune part en pleine propriété (ce qui pourrait lui être préjudiciable
Où se situe le problème ?

merci les bons conseils du notaire..)
??

nefer
Modérateur

14457 message(s)
Statut:

Posté - 27 déc. 2009 : 09:36:25

ce que vous indiquez, c'est un démembrement :

le enfants sont nus-propriétaires , chacun pour un certain nombre de parts

le père a l'usufruit de la totalité des parts

c'est un choix de gestion patrimoniale!

qu'est ce qui motive le fait que le père veuille avoir une part en pleine propriété?

forum
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut:

Posté - 27 déc. 2009 : 11:07:28

citation:

Initialement posté par nefer

ce que vous indiquez, c'est un démembrement :
le enfants sont nus-propriétaires , chacun pour un certain nombre de parts
le père a l'usufruit de la totalité des parts

Précisions inutiles,tout le monde le sait

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com

Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com