Universimmo.com - statut TNS dans l'immobilier,salariés "déguisés

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter


Retrouvez la dernière lettre en ligne

Professionnels :

universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici
Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici

	Le Forum de discussion (nouveau)
	Le Forum ancienne version


	Consultation juridique en ligne
	Des réponses à vos questions...
	Nos Services "A la Carte"

	Nos Dossiers d'Actualité
	La Revue de Presse
	Le Dico de l'immobilier
	Le Guide Juridique
	Le Guide Bâtiment
	Les Dossiers
	Les Fiches Pratiques

	Sites utiles
	Indices et chiffres clés

Ce site est membre de

Fédération Française de l'Internet Immobilier

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Immobilier et politique

Toutes les autres réformes...

statut TNS dans l'immobilier,salariés "déguisés

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

fantomas
Nouveau Membre

8 message(s)
Statut:

Posté - 30 mai 2009 : 07:12:28

ou en sommes nous légalement avec ce statut de travailleurs
indépendants en 2009 présumés salariés "déguisés"
depuis des années je suis
Agent immobilier je paie toutes mes charges
et certaines agences emploi encore des TNS - ils disposent d'un bureau dans l'agence, sont très souvent dans les locaux ouvre et referme les locaux possédant une clef de l'agence circulent dans une voiture avec des calicos et toute la publicité de l'agence sur leur voiture, sont omniprésents dans les locaux de l'agence etc... a qui s'adresser pour faire cesser cette concurrence déloyale

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1273 message(s)
Statut:

Posté - 11 juin 2009 : 22:45:10

Vaste sujet : vous voulez parler des agents commerciaux ?

Leur statut a été récemment re-légalisé par la loi "ENL"

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com

Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com