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Sujet

quelboulot
Modérateur

3751 message(s)
Statut:

Posté - 04 déc. 2009 : 09:25:10

Le côté "pratique".

Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...gorieLien=id

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

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