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Titus56
Nouveau Membre

France
1 message
Statut:

Posté - 01 déc. 2009 : 17:42:12

Bonjour,
Mon père avait eu l'usufruit des biens au décès de ma mère il y a 15 ans. Aujourd'hui très âgé il désire vendre sa grande maison pour prendre un petit appartement en location. Nous (ses 3 enfants) sommes d'accord pour la vente. Un acheteur s'est manifesté. Son notaire m'a dit qu'en tant que nu propriétaire pour 1/6 ème je toucherais une certaine somme par rapport à la vente (admettons 30 000 € par exemple).
Ma question est la suivante: aurais-je des droits ou frais à régler sur cette somme? Est-ce que je peux considérer la succession de ma mère comme liquidée ou y aura-t-il autre chose lors du décès de mon père?
Mon père s'étant remarié il y a quelques années mais sans aucune acquisition commune de biens avec ma belle mère si ce n'est peut-être une voiture, comment la succession se déroulera-t-elle par rapport à nous et notre belle mère si mon père venait à déceder avant elle?

Signature de Titus56

Titus56

dethau
Contributeur actif

383 message(s)
Statut:

Posté - 01 déc. 2009 : 18:09:21

aurais-je des droits ou frais à régler sur cette somme?
L'impôt sur la plus value.
Mais si le décès de votre mère remonte à + de 15 ans au jour de la vente vous en serez exonéré.

Est-ce que je peux considérer la succession de ma mère comme liquidée ou y aura-t-il autre chose lors du décès de mon père?
Non et pour une première raison: -une succession ne peut être liquidée qu'après le décès de la personne en question. Simple logique.
Deuxième raison:-votre père sera toujours propriétaire d'un minimum lors de son décès ne serait-ce que de ses avoirs bancaires, qui feront partie de la succession........et les dettes à régler.

comment la succession se déroulera-t-elle par rapport à nous et notre belle mère si mon père venait à déceder avant elle?
Dès lors qu'existe un enfant né d'un premier mariage, la seconde épouse bénéficie d'un quart de la succession en pleine propriété ce qui serait le cas de votre belle-mère (seconde épouse de votre père) en devenant sa veuve.

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