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mary83
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 Posté - 16 nov. 2009 : 12:37:25
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Bonjour,
Je suis locataire et bénéficie d'un chauffe-eau gaz (eau chaude uniquement) de 11 ans d'âge avec contrat annuel d'entretien auprès d'une entreprise spécialisée.
Lors de la visite annuelle, j'ai signalé un manque de pression mais le technicien a seulement procédé à un réglage car il pensait qu'un détartrage pouvait endommager le corps de chauffe.
Mais au bout d'un mois et demi, plus assez de pression pour déclencher l'eau chaude. Donc, nouveau passage du technicien qui procède à un détartrage et pression redevenue correcte.
Seulement, depuis hier matin, soit 10 jours après le détartrage, mon chauffe-eau présente 2 ou 3 fuites qui me font craindre un problème au niveau du corps de chauffe.
L'entreprise doit revenir ce mercredi (18/11) pour voir ce qu'il en est et m'a informée que s'il s'agissait d'une pièce à la charge du propriétaire, ils enverraient le devis directement à mon agence.
Mes questions :
- Après passage du technicien (si confirmation du diagnostic), je compte envoyer une lettre avec AR à l'agence pour signaler le problème et leur indiquer que la société va leur faire parvenir le devis.
Mais connaissant mon agence qui fait toujours traîner les choses au maximum, je souhaiterais mettre une formule un peu "choc" pour les inciter à agir dans les délais les plus rapides. Pourriez-vous m'indiquer laquelle ?
- Je me suis rendue compte que le détartrage ne figure pas dans les travaux d'entretien à la charge du locataire. Pensez-vous que je puisse leur adresser une copie de la facture en leur précisant que comme cette dépense n'est pas à ma charge, je la déduirai du prochain loyer ? (Sinon, tels que je les connais, ils feront tout pour ne pas me rembourser)
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement.
Mary83
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joulia
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Posté - 16 nov. 2009 : 12:56:18
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bjr Mary
non vous ne pouvez JAMAIS deduire une facture du montant du loyer a payer !
le bailleur doit pouvoir choisir son prestataire et organiser directement les reparations Ă faire ... vous vous mettriez donc en tort !
dès le passage du technicien, demandez lui un rapport de visite (il devrait en faire un de toutes manières) indiquant la raison de sa visite et la panne constatée ainsi que ce qu'il faudrait faire pour y rémédier (bien lisible !!!) - demandez copie de ce bon d'intervention meme s'il vous dit envoyer un devis au bailleur.
juste après vous prenez contact par LRAR avec l'agence (copie au bailleur pour être sûre que lui aussi en prendra connaissance !!!) pour la reparation puisque vous n'avez plus d'eau chaude (???) et demandez intervention pour reparation sous 8 jours ... en citant bien le decret du 26 aout 87 (reparation locative) et surtout l'art 6 de la loi de 89.
voici un lien qui resume les obligations locatives avec toutes les données necesssaires : http://www.net-iris.fr/forum-juridi...meubles.html
et relancez bien l'agence !
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Ankou
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Posté - 16 nov. 2009 : 14:43:42
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citation: Initialement posté par mary83
- Je me suis rendue compte que le détartrage ne figure pas dans les travaux d'entretien à la charge du locataire. 
Ah! bon! où avez-vous lu ça? |
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 Posté - 16 nov. 2009 : 16:23:36
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Le détatrage fait bien parti de l'entretien locatif
citation: d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-Ă©toupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau
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joulia
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Posté - 16 nov. 2009 : 16:35:23
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il y a de longues discussions la-dessus : apparemment, un nettoyage et un rincage ne sont pas un détartrage .... 
mais bon, mes capacités techniques s'arrêtent lá !!!  |
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maoyann
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Posté - 16 nov. 2009 : 16:58:52
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Ne peut-on considérer que si le
citation: Rinçage et nettoyage des corps de chauffe
est fait régulièrement annuellement, le détartrage ne devrait pas être indispensable ? |
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Ankou
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Posté - 16 nov. 2009 : 17:15:30
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citation: Initialement posté par maoyannNe peut-on considérer que si le citation: Rinçage et nettoyage des corps de chauffe est fait régulièrement annuellement, le détartrage ne devrait pas être indispensable ? Détartrage=nettoyage
Que voulez-vous nettoyer d'autre que le calcaire dans un corps de chauffe?
La fréquence par contre dépend, d'un point de vue technique, de la température affichée et de la dureté de l'eau. Je demande à mes locataires tous les 2 ans. |
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Posté - 16 nov. 2009 : 17:21:01
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On peut brosser l'eau, et rincer l'eau avec de l'eau. |
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maoyann
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Posté - 16 nov. 2009 : 19:19:30
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Ankou et Ribouldingue,
On reconnaît dans vos interventions les gens de terrain.
Cependant comme le dit Joulia,
citation: joulia Posté - 16 nov. 2009 : 16:35:23 il y a de longues discussions la-dessus : apparemment, un nettoyage et un rincage ne sont pas un détartrage ....
mais bon, mes capacités techniques s'arrêtent lá !!!
si c'était si simple, ça se saurait, non ?
http://www.mon-immeuble.com/Lois/ju...29.10.08.htm |
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mary83
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Posté - 16 nov. 2009 : 23:17:27
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Joulia, merci pour vos références. Je vais pouvoir avec ça mettre un peu la pression sur l'agence. Même si pour l'instant j'ai encore de l'eau chaude, je ne suis pas sûre que ça dure...
Concernant le détartrage, je m'étais en effet basée sur la jurisprudence citée par maoyann, mais je m'aperçois qu'elle concerne un chauffe-eau électrique avec dépose du bloc de résistance.
Moi j'ai un chauffe-eau à gaz et le détartrage a consisté à envoyer de l'acide dans le corps de chauffe, sans dépose de quoi que ce soit. Et, comme le dit Ankou que peut-on nettoyer d'autre que le calcaire dans un corps de chauffe, mais je ne suis pas spécialiste non plus...
J'ai aussi trouvé cette jurisprudence :
La Cour d’appel d’Aix en Provence a jugé (arrêt Chambre 11 section B, 4 octobre 2004) que le preneur d’un bail d’habitation ne peut s’exonérer de toute responsabilité concernant l’entretien d’une chaudière à gaz en effectuant une distinction entre entretien normal qui serait à la charge du bailleur et entretien courant qui lui incomberait alors que le locataire ne fournit pas la preuve d’un quelconque entretien de l’appareil depuis son entrée dans les lieux loués. Dans cette affaire le locataire a été condamné au paiement d’une somme de 762 € parce qu’il ne rapportait pas la preuve du détartrage de la chaudière à gaz depuis son entrée dans les lieux loués. Implicitement la Cour de cassation (3e chambre civ., 30 mai 1990, pourvoi n° 89-10.356) a relevé que l’entretien de la chaudière à gaz comportant le détartrage de l’équipement incombait au locataire.
Donc, il semblerait que les tribunaux fassent un distinguo entre cumulus électrique et chaudière à gaz.
Ankou : Pour info ma chaudière n'avait jamais été détartrée mais les techniciens sont très réticents à effectuer cette intervention en raison des risques de perforation du corps de chauffe. D'ailleurs, aucun ne m'en a parlé lors des visites annuelles.
En tout cas, merci à tous pour vos réponses !  |
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Posté - 17 nov. 2009 : 07:44:34
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Si le détartrage, opération d'entretien donc normale, conduit à un percage du corps de chauffe, -pourvu que le détartrage ait été effectué par un professionel, que celui -ci vous ai écrit préalablement la raison de ses réticences-, la réparation ou le remplacement revient alors au bailleur, car il s'agit de réparation et non plus d'entretien, et que la dégradation a été causée par la vétusté, entièrement au bailleur, et non par une mauvaise opération.
Si vous faites le détartrage vous-même, de manière professoinelle certes, en revanche, si ca se passe mal, vous n'aurez que vos yeux pour pleurer, et vous comprendrez que l'acide a aussi troué votre portefeuille.
Correction d'une casse de ligne inopportune |
Édité par - ribouldingue le 17 nov. 2009 12:01:40 |
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mary83
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Posté - 17 nov. 2009 : 10:47:41
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Ribouldingue,
Le détartrage a été fait par un professionnel vu que j'ai un contrat d'entretien. Il n'a pas écrit ses réticences mais de toute façon comme il n'y avait plus de pression donc plus d'eau chaude, ce détartrage était inéluctable... Sur le bon d'intervention, il est d'ailleurs noté : "Panne partielle de la chaudière, plus d'eau chaude. Détartrage + essais OK". Il fallait prendre ce risque car sinon que faire d'autre ??
De toute façon, je pense que le remplacement du corps de chauffe (voire même de la chaudière s'il y a des frais importants de remise en état) appartient au propriétaire en raison des textes législatifs, du fait qu'elle a été entretenue annuellement et de sa vétusté. Je ne vois pas comment je pourrais être accusée de mauvaise opération par le propriétaire puisque ma chaudière était en panne et que le seul remède était ce détartrage. Vous n'êtes pas d'accord avec ça ?? |
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Posté - 17 nov. 2009 : 12:00:22
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Si.
ca correspond Ă ce que je viens d'Ă©crire. |
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mary83
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 Posté - 23 nov. 2009 : 12:13:50
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Bonjour,
Joulia, j'ai appliqué vos conseils à la lettre (c'est le cas de le dire ! ) et cela a eu son effet. L'agence m'a envoyé quelqu'un dès ce matin pour établir un 2ème devis, en lui précisant que c'était très urgent !
Cet artisan suggère de remplacer le chauffe-eau gaz par un cumulus électrique. J'ai déjà appelé EDF pour savoir s'il serait avantageux de passer au tarif "heures creuses". D'après eux non, j'aimerais me le faire confirmer, mais je crois que je ne peux pas poser la question ici car ce n'est pas le bon forum ?
Cordialement.
Mary |
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Ankou
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Posté - 23 nov. 2009 : 12:44:57
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citation: Initialement posté par mary83Joulia, j'ai appliqué vos conseils à la lettre (c'est le cas de le dire ! ) et cela a eu son effet. L'agence m'a envoyé quelqu'un dès ce matin pour établir un 2ème devis, en lui précisant que c'était très urgent ! Bonne nouvelle donc.
citation: Initialement posté par mary83
Cet artisan suggère de remplacer le chauffe-eau gaz par un cumulus électrique. J'ai déjà appelé EDF pour savoir s'il serait avantageux de passer au tarif "heures creuses". D'après eux non, j'aimerais me le faire confirmer,
Je ne comprends pas, en général c'est avantageux avec un CE électrique de passer au double tarif, mais ça dépend de son utilisation.
Vous pouvez faire simplement une simulation pour vérifier si le surcoût d'abonnement compense le tarif éco pendant les 8 heures de nuit. |
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mary83
Nouveau Membre
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Posté - 23 nov. 2009 : 13:34:07
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Oui Ankou, très bonne nouvelle !
Je suis ravie d'être inscrite sur ce site car j'ai toujours été bien conseillée. D'ailleurs, au passage, j'adresse un grand merci à tous ceux qui se "décarcassent" ici pour aider les uns et les autres !
En ce qui concerne le cumulus, l'EDF m'a répondu que les heures creuses n'étaient valables que si le cumulus avait une capacité d'au moins 200 l et que le logement comprenait au moins 2 ou 3 personnes.
Il s'avère que pour le moment je vis seule et que l'installateur m'a dit qu'il envisage de poser un cumulus de 150 l (rapport au nombre de pièces).
C'est vrai aussi que j'ai des convecteurs électriques mais je les coupe la nuit (sauf 2 qui tournent à bas régime quand il fait vraiment froid et ce n'est pas souvent le cas sur le littoral dans le sud-est).
D'après EDF, la baisse de coût au niveau du gaz (puisqu'il ne restera que la gazinière) compensera le surcoût d'électricité. Sans compter que maintenant leurs interventions sont payantes et qu'il faudrait qu'ils passent tirer un câble pour le connecter au cumulus et qu'ils installent un autre compteur.
Alors justement, je voulais savoir si je pouvais me fier à ce qu'ils me disent vu que depuis qu'ils font du commercial, je me méfie un peu. Et question simulation, je sais pas faire...
Cordialement.
Mary
PS : en + j'y pense maintenant, je n'aurai plus à payer un contrat d'entretien annuel (dans les 71 € cette année) |
Édité par - mary83 le 23 nov. 2009 13:44:50 |
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Posté - 23 nov. 2009 : 19:37:30
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Et attention aussi a une autre chose qui peut changer la donne,
Aujourd'hui, chez EDF, pour les nouveaux contrat, les heures creuses ne SONT PLUS les heures de nuit. Il y a désormais deux créneaux heures creuses, dont un a l'heure du déjeuner.... Oui oui...
Et du coup, les heures de soirées sont au tarif plein jusqu'a minuit.
Les anciens contrats n'ont en revanche pas changé. |
Édité par - ribouldingue le 23 nov. 2009 19:40:37 |
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Ankou
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17
Posté - 23 nov. 2009 : 20:30:06
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Et attention aussi a une autre chose qui peut changer la donne,
C'est ce qu'on appelle le contrat "méridenne".
Il ne s'applique pas aux nouveaux contrats, mais Ă certaines agences, par exemple dans les Yvelines, c'est possible Ă Versailles, mais pas aux Mureaux
Troisième fois que je demande à en profiter, sans succès, car c'est bien plus intéressant: 5 heures la nuit, et 3 heures dans l'après-midi |
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mary83
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Posté - 24 nov. 2009 : 11:06:48
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Pour Toulon, EDF m'a répondu que les HC étaient 22h-6h, mais je ne me vois pas faire tourner la machine à laver à ce moment-là ou passer l'aspirateur (j'ai des voisins !) ou repasser... Donc tout ce qui consomme le + sera fait dans la journée en heures pleines.
Il semblerait en effet que les anciens contrats bénéficient encore d'HC pendant la journée mais apparemment pour les nouveaux c'est pas gagné ! Et leur site est très flou sur le sujet...
D'ailleurs, je me suis promenée un peu sur le net et beaucoup de gens se plaignent d'EDF car il paraît qu'ils annoncent certaines HC mais en réalité n'hésitent pas à les décaler de façon importante.
De toute façon, si la proprio accepte de poser le cumulus, je peux faire l'essai jusqu'au mois d'octobre (je suis mensualisée) et faire mes calculs par rapport à mes 2 factures (EDF et GDF), je verrai bien ce qu'il en est...
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 24 nov. 2009 : 12:07:36
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citation: Initialement posté par mary83
Il semblerait en effet que les anciens contrats bénéficient encore d'HC pendant la journée
Donc Toulon est en méridienne.
Il faut insister auprès de son conseiller commercial pour changer les HC, mais ............
citation: Initialement posté par mary83D'ailleurs, je me suis promenée un peu sur le net et beaucoup de gens se plaignent d'EDF car il paraît qu'ils annoncent certaines HC mais en réalité n'hésitent pas à les décaler de façon importante. ..... relisez votre contrat, EDF vous "doit" 8HC par jour, heures qu'elle peut modifier à tout moment en fonction d'impératifs techniques.
A vous d'installer chez vous l'appareillage nécessaire pour que certains appareils fonctionnent de préférence en HC
En fonction de ce que vous dites, oui, il y a de grande chance que ce ne soit pas intéressant de passer en double tarif ........ sauf si vous obtenez de passer en Méridienne |
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mary83
Nouveau Membre
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Posté - 25 nov. 2009 : 00:38:12
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Oui, EDF "doit" à ses usagers 8h par jour d'HC (lorsque ce contrat est souscrit) mais il n'est plus possible de demander des heures méridiennes.
Voir le lien : http://droit-finances.commentcamarc...-creuses-edf et particulièrement le post n° 15 qui émane d'un conseiller EDF et qui explique bien la situation :
"Donc la direction d'EDF a décidé de ne plus accorder de nouveaux contrats avec heures creuses méridiennes. Les clients qui en avaient continuent à en bénéficier, mais s'ils modifient leur contrat (par exemple lors d'un changement de puissance), ils ont des heures creuses de nuit. De la même façon, si vous emménagez par exemple dans un logement avec des heures creuses méridiennes, vous les conservez..."
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Chauffe-eau au gaz 
