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help
Contributeur débutant

73 message(s)
Statut:

Posté - 27 oct. 2009 : 11:14:56

Bonjour à tous,
comme je l'avais déjà expliqué precedemment,(je tiens encore à vous remercier pour vos réponses qui m'ont été très utiles) mon proprio
veut regulariser la TOM sur 5 ans en arrière; mais j'ai encore une petite question: cette taxe doit elle être mentionnée sur le bail. (Jusqu'à maintenant je n'en avais jamais entendu parler et je ne savais pas que j'avais des charges à payer. ) et doit elle etre repartie sur 12 mois ou est ce légale de la réclamer en une seule fois.
Merci

ribouldingue
Pilier de forums

17235 message(s)
Statut:

Posté - 27 oct. 2009 : 11:20:00

TEOM, pas TOM.

La liste des charges récupérables est parue sur un décret, celle-ci en fait partie, vous ne pouvez donc pas vous y abstraire;

ribouldingue
Pilier de forums

17235 message(s)
Statut:

Posté - 27 oct. 2009 : 11:22:18

http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=2851

Si vous aviez continué sur le même fil, ça aurait été plus logique et simple.

nefer
Modérateur

14093 message(s)
Statut:

Posté - 27 oct. 2009 : 11:54:54

**modération: merci de poursuivre sur le fil initial***

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