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ketta
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 Posté - 11 mai 2010 : 16:08:32
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je suis sur le point d'etre syndic benevole et je prefere que l'assemblée generale vote le quitus pour eviter ainsi que je n'endosse la responsabilite de l'ancien que me conseillez vous? |
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Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
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 42
 Posté - 11 mai 2010 : 22:26:50
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Le quitus n’a rien à voir avec le domaine de la copropriété. Je vous conseille de ne pas vous embrouiller avec le phénomène du quitus. Depuis que notre copropriété est gérée par un syndic-non-prof, le mot quitus ne figure plus sur les points de l’AG.
Remplacer un syndic ne vous fait pas endosser la responsabilité de l’ancien. Si le point de Quitus figure malgré mes conseils  quand même sur la liste des points à voter : l’AG a intérêt à refuser le quitus à un professionnel. Et l’AG a intérêt à accorder le quitus à un syndic non-professionnel.
Cordialement. |
Édité par - Guymmo le 11 mai 2010 22:39:02 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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43
Posté - 11 mai 2010 : 23:11:17
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Je ne partage pas du tout cette analyse (j'ai du l'écrire plus haut dans ce sujet, ou dans un autre sur le quitus) ..s'agissant du syndic non professionnel qui exerce sans rémunération (donc bénévolement ! 
Pourquoi ??,
Pour la "simple" raison que la gestion d'un syndicat par un syndic non pro = gestion par les copropriétaires eux-mêmes.
Le syndic non pro n'est pas tiers au syndicat !
Autrement dit, il y a une relation très étroite, je dirais indivisible, entre le fait de décider de se gérer soi-même par l'un des membres (de désigner un syndic copropriétaire) et de se donner quitus à soi-même en donnant quitus au syndic non pro.
Pas de quitus au syndic non pro = démission ou pas de nouvelle candidature comme syndic non pro.
Par ailleurs, il faudra bien se l'enlever de la tête, il est totalempent FAUX d'avancer que le quitus n'existerait pas en copropriété !
Il "existe" pour tout mandataire, qui rend des comptes Ă son mandant (voir Cciv art.1984 et s).
La question du quitus au syndic "pro" tiers au syndicat ne se pose pas de la même façon. D''une part parce qu'il est "commerçant" et monaye ses services, et d'autre part parce qu'il est assuré pour ses actes dont 80% des copropriétaires ignorent tout, ou presque .... !
Mais on ne va pas y revenir ....
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Édité par - Gédehem le 11 mai 2010 23:12:44 |
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Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
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44
Posté - 12 mai 2010 : 11:36:51
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Le syndic est mandataire du syndicat des copropriétaires. Or aux termes du Code Civil article 1993, un mandataire doit rendre compte de la gestion de son mandat et peut recevoir de son mandant un « quitus » : acte ratifiant son mandat. Cet acte d'approbation global a pour effet de marquer l'approbation du mandant. Il éteint donc, de fait, les possibilités de contestations ultérieures. (Sauf tromperie, dissimulation ou dol mais cela sera dans beaucoup de situations difficile à prouver !)
Nulle part une loi sur la copropriété fait référence au quitus.
Si j’ai donné l’impression que le quitus en copropriété n’existe pas, autant pour moi : Je corrige : Le vote d'un quitus est couramment pratiqué par les syndics, mais ce vote n'est cependant en rien nécessaire, ni obligatoire.
Et les arguments de Gédehem défendent ma position qui est que les copropriétés perdent leur temps avec un vote sur le quitus :
1) Quitus et syndic professionnel : Même Gédehem arrive à la conclusion qu’il est dans l’intérêt d’une copropriété de ne pas accorder le quitus à un syndic professionnel. Si on part de ce principe »syndic-prof équivaut refus de quitus »: il ne sert à rien de mettre le vote du quitus sur l’ordre du jour.
2) Quitus et syndic bénévole : Une copropriété qui refuse le quitus à un syndic bénévole éjecte d’office ce syndic de son mandat comme Gédehem l’explique avec "il y a une relation très étroite, je dirais indivisible, entre le fait de décider de se gérer soi-même par l'un des membres (de désigner un syndic copropriétaire) et de se donner quitus à soi-même en donnant quitus au syndic non pro". En autre mots choisir un syndic parmi les copropriétaires implique d’office la confiance de l’AG sur la gestion de ce syndic. Il n’est pas utile de remettre en vote une décision qui est déjà prise : là aussi il est inutile de mettre le vote du quitus à l’ordre du jour.
Conclusion : Dans tous les cas il est inutile de mettre le vote du quitus à l’ordre du jour.
Cordialement |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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45
Posté - 12 mai 2010 : 15:59:34
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Pardon, mais il y a confusion ...
Comme vous le rappelez justement en préambule, TOUT mandataire rend compte de l'exécution de son mandat qui peut recevoir un 'quitus".
TOUT mandataire .... donc y compris en copropriété, qui n'est pas une ile déserte au milieu dun vaste océan !
Pour le syndic "pro", tout à été dit sur le refus systématique du quitus ! On se moque donc que la question soit ou non prévue à l'ODJ.
Syndic "pro = JAMAIS de quitus.
Pour le syndic "non pro", il y a une relation très étroite, indivisible entre le mandat qu'on donne à telle personne individuellement et la décharge que le syndicat lui vote pour sa mission.
Pas de décharge = pas de mandat.
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