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fabio_69
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Posté - 23 oct. 2009 : 09:04:45
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Bonjour. J espère etre au bon endroit. Voila:avec nos soucis,on a rencontré d autres locataires et comme j ai parlé du site,on a épluché nos bails. On es plusieurs a etre passé par la meme agence, On voit que sur les contrats de location,pour les frais d agence,il y ena ou le prix est écrit et bien partagé en 2,mais que dans d autres,comme le mien,ça parle de moitié,mais lprix n est pas écrit. c écrit voi r notes d'honoraires ci-jointe et on a eu a part la note d honoraires mais on triuve que c est beaucoupp lus cher. Est'ce que c est normal?
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 23 oct. 2009 : 10:00:42
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Fabio_69,
Merci de faire un effort en Ă©crivant les mots complets et en soignant l'orthographe.
La loi dit que les frais d'agence doivent être partagés par moitié entre bailleur et locataire.
Donnez nous les montants qui apparaissent sur votre contrat de location et sur la "note d'honoraire" qu'on essaie de comprendre s'il existe ou non un problème. |
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fabio_69
Nouveau Membre
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Posté - 23 oct. 2009 : 15:19:48
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citation: Initialement posté par maoyann
Fabio_69,
Merci de faire un effort en Ă©crivant les mots complets et en soignant l'orthographe.
La loi dit que les frais d'agence doivent être partagés par moitié entre bailleur et locataire.
Donnez nous les montants qui apparaissent sur votre contrat de location et sur la "note d'honoraire" qu'on essaie de comprendre s'il existe ou non un problème.
bonjour dé so lée je suis la copine et je redis ce qui nous étonne sur notre bail,il ya un paragraghe disant que les honoraires sont partagés entre le bailleur et le preneur,mais pas de montant indiqué et c est écrit :voir note d'honoraires jointe. sur la note: Montant HT : 444,82e TVA 19,60%: 87,18€
Montant TTC: 532€
et on paye 452,58€ de loyer + 79,42€ de charges. ça nous fait aussi 532€ par mois.
avec cette m^eme agence,notre voisin a un appart identique mais loué il y a 3 ans et lui a payé ,avec un loyer de 400€ je crois,196€ de frais. et lui n'a pas de note à part et c'est bien le m^eme nom et adresse de l agence
comme mon copain(italien) a loué tout seul,il pense qu'il s'est fait rouler![](images/silver/icon_smile_shock.gif)
ces renseignements vous aident mieux Ă comprendre? |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 23 oct. 2009 : 17:08:13
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Bonjour, En effet, il est habituel que les frais d'agence soit environ 1 mois de loyer. Ici on dirait qu'ils font exactement 1 mois de loyer. Si l'agence lui a fait payer la totalité, c'est illégal. L'autre possibilité serait que les frais d'agence soient très chers à 1064 euros et en payant 532 euros, il aura bien payé la moitié.
Vous est-il possible en cas de doute de vous rendre à l'agence et de regarder les frais ? Ils doivent réglementairement être affichés en vitrine. |
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fabio_69
Nouveau Membre
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Posté - 23 oct. 2009 : 20:11:54
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merci pour vos conseils on va devoir vérifier si erreur,le remboursement est'il possible?comment? |
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fabio_69
Nouveau Membre
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Posté - 23 oct. 2009 : 20:18:11
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et est ce que c'est normal qu'avec des nombres aussi tordus,on tombe pile sur 532€? |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 24 oct. 2009 : 07:20:38
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Bonjour,
citation: si erreur,le remboursement est'il possible?comment? Oui, vous leur envoyer une lettre en LRAR leur demandant de vous rembourser le trop perçu en citant l'article de loi.
Si vous avez loué avec un bail du 6/7/89, logement loué nu, l'article 5 dit ceci :
citation: Article 5 La rémunération des personnes qui se livrent ou prêtent leur concours à l'établissement d'un acte de location d'un immeuble appartenant à autrui tel que défini à l'article 2 est partagée par moitié entre le bailleur et le locataire.
citation: et est ce que c'est normal qu'avec des nombres aussi tordus,on tombe pile sur 532€?
Oui. Il ne s'agit pas vraiment de "nombres tordus". Si l'agence décide que ses frais sont égaux au montant d'un mois de loyer avec les charges, elle s'arrange pour que le montant de ses frais + la TVA soient égal au montant voulu. |
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fabio_69
Nouveau Membre
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Posté - 24 oct. 2009 : 09:39:08
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Si vous avez loué avec un bail du 6/7/89, logement loué nu, l'article 5 dit ceci : Article 5 La rémunération des personnes qui se livrent ou prêtent leur concours à l'établissement d'un acte de location d'un immeuble appartenant à autrui tel que défini à l'article 2 est partagée par moitié entre le bailleur et le locataire.
Si l'agence décide que ses frais sont égaux au montant d'un mois de loyer avec les charges, elle s'arrange pour que le montant de ses frais + la TVA soient égal au montant voulu.
merci beaucoup pour tout c est bien les bons termes et l'article est cité c' est ce qui trompe car on voit l'article de loi on se dit qu'on a pas pu ^tre roulés mais en lisant d'autres sujets,on a vu les clauses abusives et que donc ça peut ^tre écrit et illégal,ou ici écrit et pas respecté! ça fait un peu trafiqué quand même on va aller voir lundi si l' affichage est bien présent en vitrine
svp:l'agence est'elle obligée de détailler sa note d'honoraires? en écrivant frais de bail etc? et on a juste une signature illisible et un tampon,pas le nom de la personne qui a signé les papiers et si on a un gros doute,est'ce qu'on peut écrire à la maison mère de cette agence? merci encore
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 24 oct. 2009 : 16:55:11
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Fabio_69,
citation: svp:l'agence est'elle obligée de détailler sa note d'honoraires? en écrivant frais de bail etc? et on a juste une signature illisible et un tampon,pas le nom de la personne qui a signé les papiers et si on a un gros doute,est'ce qu'on peut écrire à la maison mère de cette agence?
Pour la note d'honoraires, je ne sais pas s'ils ont l'obligation légale de la détailler.
Commencez par prendre contact avec l'agence. Dans certains cas, ils profitent de la méconnaissance des locataires pour en profiter, mais à partir du moment où on leur montre les textes, ils acceptent facilement de régulariser les situations. Si cette étape ne fonctionne pas, et que l'agence fait partie d'un groupe, prendre contact avec l'échelon supérieur peut en effet être un bon moyen de faire bouger le choses. |
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fabio_69
Nouveau Membre
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Posté - 02 nov. 2009 : 17:30:33
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Nous re voilà ! Pour notre agence,hélas rien n'est en vitrine et comme on est assez pris tous les deux,on a pas pu y aller un jour d'ouverture:l'agence est souvent fermée en pleine journée. Alors on a regardé dans d'autres. Presque toujours l'affiche est tout en bas de la vitrine,donc obligés de se baisser! Et sur des affiches en rouge,c'est écrit en noir et donc très peu lisible. Est'cetrès légale? On a vu frais d'agence:12,5% ou me^me 19,5% du loyer annuel HT. Et est'ce que c'est compté en plus ou pas? rédaction de bail:92€ ou 148€. ET frais d'état des lieux:110€ ou 130€.
Notre agence est dans un quartier chic,et on se demande si on ne seurait pas tombé sur le gros %? On a lu que l'état des lieux ne se paye pas. Alors pourquoi c est affiché? Maintenant on a encore plus envi e de savoir le détail,mais on a un peu peur de se faire jetés car c'est notre 1 ère expérience de location. Merci ppour vos renseignements. (pour Fabio) |
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fabio_69
Nouveau Membre
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Posté - 02 nov. 2009 : 17:32:33
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On a vu aussi que FONCIA avait des honoraires Ă©normes! |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 02 nov. 2009 : 17:39:52
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Fabio_69,
citation: Alors on a regardé dans d'autres. Presque toujours l'affiche est tout en bas de la vitrine,donc obligés de se baisser! Et sur des affiches en rouge,c'est écrit en noir et donc très peu lisible. Est'cetrès légale?
Ils doivent être indiqués en vitrine après je ne sais pas si le texte est plus précis.
citation: On a lu que l'état des lieux ne se paye pas. Alors pourquoi c est affiché?
En effet, seuls les EDL faits par huissier peuvent être facturés. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 02 nov. 2009 : 19:38:31
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pour la vitrine, prenez la en photo
il n'y a pas besoin que l'agence soit ouverte
la loi impose un affichage à l'extérieur et à l'intérieur
pour connaitre les honoraires pratiqués vous pouvez téléphoner comme un client potentiel qui a vu une annonce et demander les frais (honoraires, rédaction de bail) |
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fabio_69
Nouveau Membre
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Posté - 02 nov. 2009 : 20:15:04
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citation: Initialement posté par nefer
pour la vitrine, prenez la en photo
il n'y a pas besoin que l'agence soit ouverte
la loi impose un affichage à l'extérieur et à l'intérieur
pour connaitre les honoraires pratiqués vous pouvez téléphoner comme un client potentiel qui a vu une annonce et demander les frais (honoraires, rédaction de bail)
Merci pour les conseils. On fera appeller par un ami ou il ira Ă notre place. |
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nefer
Modérateur
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Posté - 02 nov. 2009 : 20:37:14
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citation: Initialement posté par fabio_69citation: Initialement posté par nefer
pour la vitrine, prenez la en photo
il n'y a pas besoin que l'agence soit ouverte
la loi impose un affichage à l'extérieur et à l'intérieur
pour connaitre les honoraires pratiqués vous pouvez téléphoner comme un client potentiel qui a vu une annonce et demander les frais (honoraires, rédaction de bail)
Merci pour les conseils. On fera appeller par un ami ou il ira Ă notre place.
dans vos autres sujets vous dites que vous êtes hébergé par une cousine, ou vous parlez comme étant le locataire.....
![](images/silver/icon_smile_disapprove.gif)
qu'en est il ?
![](images/silver/icon_smile_angry.gif) |
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