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br941
Contributeur débutant
59 message(s)
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 Posté - 17 sept. 2026 : 11:18:43
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Bonjour, un conseiller syndical peut il communiquer les comptes de la copro à d'autre copropriétaires ?
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
391 message(s)
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Posté - 17 sept. 2026 : 13:27:24
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Bonjour,
Rien ne l'interdit. |
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Sunbird
Pilier de forums
5143 message(s)
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Posté - 17 sept. 2026 : 15:22:46
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citation: Initialement posté par br941
Bonjour, un conseiller syndical peut il communiquer les comptes de la copro à d'autre copropriétaires ?
Oui, et je considère que c'est même le rôle du conseil de communiquer et d'informer les copropriétaires. |
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br941
Contributeur débutant
59 message(s)
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 Posté - 17 sept. 2026 : 16:27:45
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Merci pour ces réponses.
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nefer
Modérateur
14922 message(s)
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Posté - 18 sept. 2026 : 15:07:05
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bonjour
qu'appelez vous "les comptes"?
s'agit il d'éléments comptables en cours d'exercice?
pour rappel: le relevé des dépenses doit être joint à la convocation lorsque l'approbation des comptes est à l'ODJ de l'AG |
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trendy31
Contributeur senior
561 message(s)
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Posté - 22 sept. 2026 : 14:55:44
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On peut imaginer qu'il s'agit d'informations à caractère plus personnel, par exemple le détail d'un ou plusieurs comptes copropriétaires, particulièrement pertinent pour vérifier la mise en œuvre du traitement des impayés et un suivi efficace de leur évolution.
Nous avons rencontré l'année dernière dans ma résidence ce genre de situation et nous nous sommes ainsi aperçus que les différents mauvais payeurs n'étaient pas logés à la même enseigne...
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Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente... |
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br941
Contributeur débutant
59 message(s)
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Posté - 22 sept. 2026 : 16:30:49
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Nefer. Il s'agit du relevé des comptes car il y a des dépenses excessives, et pour en discuter avant la reception des documents joints à la convocation. |
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
391 message(s)
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Posté - 23 sept. 2026 : 16:53:47
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relevé des comptes? Il s'agit des comptes bancaires ? ou du grand livre ?
dépenses excessives ? par rapport à quoi ? il faut se rapprocher du budget voté
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Posté - 23 sept. 2026 : 19:24:50
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citation: On peut imaginer qu'il s'agit d'informations à caractère plus personnel, par exemple le détail d'un ou plusieurs comptes copropriétaires, particulièrement pertinent pour vérifier la mise en œuvre du traitement des impayés Les impayés d'un copropriétaire vis a vis de la copropriété ne sont pas réellement des informations (personnelles', elles regardent la copropriété qui est le créancier donc chaque copropriétaire.
citation: Nefer. Il s'agit du relevé des comptes car il y a des dépenses excessives, et pour en discuter avant la réception des documents joints à la convocation. S'il s'agit du relévé des dépenses, puisqu'elle a vocation etre soumise à approbation, et chaque copropriétaire ayant possibilité d'aller vérifier chez le syndic, la communication du conseiller doit arriver quelques jours avant la communication officielle par courrier rar donc je ne vous pas le problème. |
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PCS1975
Contributeur actif
314 message(s)
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Posté - 25 sept. 2026 : 21:04:08
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Bonjour,
La question n'est pas très claire, je ne sais ce que c'est qu'un relevé de compte. Ca peut correspondre à plusieurs documents en copropriété : le relevé individuel du compte d'un copropriétaire, les relevés des comptes fournisseurs, les relevés bancaires, le relevé général des dépenses du SDC ou de chaque copropriétaire, etc...
Et si le CS transmet un document à un copropriétaire, il faut savoir pourquoi.
Et pour info, le relevé général des dépenses habituellement joint à la convocation est un document d'information qui peut aider à l'approbation des comptes lors de l'AG. Il n'est pas obligatoire pour approuver les comptes, il n'est donc pas soumis à approbation.
Ce qui n'est pas le cas des annexes comptables qui elles sont obligatoirement jointes à la convocation. L'approbation des comptes implique l'approbation de ces annexes. |
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Posté - 26 sept. 2026 : 01:30:09
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si le CS transmet des documents à des copros ou tous les copros, il doit aussi veiller que le RGPDD qui s'applique au syndic soit respecté lors de cette transmission.... il faudra peut-être "caviardé" des infos  |
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Sunbird
Pilier de forums
5143 message(s)
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Posté - 27 sept. 2026 : 16:44:03
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citation: Initialement posté par rambouilletsi le CS transmet des documents à des copros ou tous les copros, il doit aussi veiller que le RGPDD qui s'applique au syndic soit respecté lors de cette transmission.... il faudra peut-être "caviardé" des infos
Les données appartiennent au SDC, il n'y a aucune raison de caviarder. |
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PCS1975
Contributeur actif
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Posté - 01 oct. 2026 : 01:44:08
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citation: Initialement posté par rambouilletsi le CS transmet des documents à des copros ou tous les copros, il doit aussi veiller que le RGPDD qui s'applique au syndic soit respecté lors de cette transmission.... il faudra peut-être "caviardé" des infos
citation: Initialement posté par Sunbird
Les données appartiennent au SDC, il n'y a aucune raison de caviarder.
Je suis plutôt de l'avis de rambouillet. Il faudrait savoir pourquoi un membre du CS transmettrait des documents que seul le CS doit pouvoir consulter parce que, précisément, ses membres ont été désignés par l'AG.
Et la raison invoquée peut justement obliger le CS à caviarder certaines informations un peu sensibles et sans rapport avec cette raison.
Ce n'est pas parce que les données appartiennent au SDC qu'il est permis de tout donner les yeux fermés.
Il y a une différence entre la propriété d'un document et l'aspect juridique des informations qu'il contient : c'est pourquoi le législateur a restreint l'accès de certains documents aux seuls membres du CS valablement désignés. Sinon, il n'y aurait pas de distinction entre les membres du CS et un copropriétaire lambda pour l'accès de tous les documents du SDC. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 01 oct. 2026 : 18:34:43
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Si le document concerne le SDC il concerne tous les copropriétaires.
Tout le monde est dans le même bus, le syndic pilote, le CS aide et contrôle le pilote il accompagne l'ensemble des passagers.
La transparence et la communication doivent être la règle, le caviardage l'exception.
Après je comprends que certains aient une vision différente.
Franchement avec les outils informatiques qui existent aujourd'hui, il n'y a aucune difficulté à ce que tout le monde aient toutes les infos. Je pense que c'est même un bon moyen pour que les copropriétaires s'intéressent à la copropriété. |
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PCS1975
Contributeur actif
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Posté - 02 oct. 2026 : 00:43:01
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citation: Initialement posté par Sunbird
Si le document concerne le SDC il concerne tous les copropriétaires.
Tout le monde est dans le même bus, le syndic pilote, le CS aide et contrôle le pilote il accompagne l'ensemble des passagers.
La transparence et la communication doivent être la règle, le caviardage l'exception.
Après je comprends que certains aient une vision différente.
Franchement avec les outils informatiques qui existent aujourd'hui, il n'y a aucune difficulté à ce que tout le monde aient toutes les infos. Je pense que c'est même un bon moyen pour que les copropriétaires s'intéressent à la copropriété.
Oui à la transparence maximale.
Mais non à tout document du SDC communicable à tous les copropriétaires.
Ce sont deux choses différentes.
Voici ce qu'indique la CNIL sur ce point : "Les membres du conseil syndical ne peuvent utiliser les données relatives aux copropriétaires que dans le cadre du mandat qui leur a été confié.
Ils devront en conséquence se montrer vigilants et ne communiquer d’informations obtenues dans le cadre de leurs missions à d’autres copropriétaires ou habitants de l’immeuble que si cela s’avère nécessaire."
https://cnil.fr/fr/la-gestion-des-d...-copropriete
Ce n'est donc pas moi qui invente une limitation à la transparence : c'est précisément la distinction que fait la CNIL entre un copropriétaire et un membre du CS.
D'ailleurs, l'article 21 de la loi 1965 donne au CS un droit très larges de prendre connaissance des documents de gestion du syndic relatifs au SDC. Si votre principe était que tout document concernant le SDC doit être accessible intégralement à tous les copropriétaires, je ne vois effectivement plus ce qui justifierait ce droit particulier du CS.
Je suis d'accord avec vous sur un point : la transparence doit être la règle et le caviardage l'exception. Donc cela signifie bien qu'il existe des exceptions.
La question est simplement de savoir, pour chaque document, quelles informations sont nécessaires à la finalité de la communication.
D'où le "pourquoi faire" dans mon message précédent.
Enfin, si les outils informatiques permettent aujourd'hui de tout transmettre en trois clics, cela ne change évidemment pas les règles applicables aux informations transmises par le CS.
La facilité technique de diffusion ne crée pas un droit de diffusion sans limite. |
Édité par - PCS1975 le 02 oct. 2026 00:50:15 |
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Conseil syndical et comptes 
