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PROSPER83
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France
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Statut: PROSPER83 est déconnecté

Posté - 28 mai 2026 :  10:26:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je souhaiterai une réponse des sachants en ce domaine dont notamment d'universimmo.

Hier, au deuxième tour autorisé à la majorité de l'article 24 autorisée par l'art. 25-1 de la loi, aucun des deux syndics n'ayant obtenue les 334000 tantièmes exigés, la désignation du syndic n'a donc pu se faire.
Le syndic en fonction nous alors indiqué qu'une AG de rattrapage serait organisée dans le délai maximum de trois mois pour encore bénéficier de la majorité de l'art.24.
Or, en relisant bien l'article 25-1 de loi du 10 juillet 1965, modifié par l'ordonnance 2024-322 du 9 avril 2024, art.40-1, il y est clairement indiqué que cette AG de rattrapage ne vaudrait plus que pour la réalisation des travaux prévus au f de l'article 25.
Ce qui signifierait alors que nous n'aurions plus de syndic et qu'il faudrait se diriger vers la désignation d'un administrateur provisoire ?
Merci d'avance pour vos réponses.
 
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