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convocation AG sans les honoraires du syndic

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barney
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114 message(s)
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Posté - 29 avr. 2026 : 17:05:50

Bonjour,
Cette année, le syndic a envoyé au CS un projet de convocation à l'AG en modifiant la résolution habituelle sur le vote du syndic.
on lit cette année :
"La mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic sont définis par le projet de contrat de syndic joint à la convocation de la présente assemblée qu'elle accepte en l'état."
alors qu'avant on lisait :
Le mandat de syndic entre en vigueur le ... pour se terminer le ....
L'assemblée générale, après avoir délibéré, approuve le contrat de syndic joint à la convocation et fixe le montant de sa rémunération annuelle de gestion courante pour l'exercice 202.. à ...€ HT, soit au taux de la TVA (20 %) la somme de ... € TTC pour un compte bancaire séparé, frais
de gestion administratifs inclus.
Les copropriétaires adhèrent individuellement à ce contrat qui leur est opposable.
le nouveau libellé est il légal ?

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