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barney
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 Posté - 29 avr. 2026 : 15:34:28
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Bonjour
Le 16 juillet 2025, le syndic a écrit au CS "au sujet d’un sinistre survenu l’année dernière, dont M.. été victime. L’assurance de l’immeuble a indemnisé le copropriétaire, sous déduction d’une franchise d’un montant de 865,27 € ".
La société dénommée SARL M... exploite un kebab dans l'immeuble. Le kebab est locataire de deux copropriétaires qui ont accepté de réunir leurs locaux situés au rez-de-chaussée sur le pan coupé de l'immeuble et leurs caves situées en-dessous au sous-sol.
Dans le cadre du contrôle des comptes de l'exercice 2025, le syndic a envoyé au CS le courrier de relance de la MAAF, assureur du kebab relatif au paiement d'une franchise de 865,27 euros.
Le CS a alors appris que cette franchise est réclamée suite à un vol par effraction déclaré par la SARL M... en date du 22/01/2024.
Cette dépense de 865,27 euros a été payée par le SDC le 8 décembre 2025.
A l'heure actuelle, le CS ignore quel copropriétaire est concerné par le sinistre ou si les deux sont concernés. Le syndic ne répond nos aux demandes du CS.
A défaut de réponse du syndic le conseil syndical peut il demander la résolution suivante à la prochaine AG ?
- demande de remboursement au SDC d'une dépense injustifiée de 865,27 euros par les copropriétaires A..pour moitié et B...pour moitié, à défaut de production par le syndic des pièces justificatives attestant que le versement de la somme d'une franchise d'assurance de 865,27 euros incombe au SDC.
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Posté - 30 avr. 2026 : 09:53:09
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Lorsqu'un sinistre a sa cause dans une partie commune, le syndicat des copropriétaires est responsable, et donc doit supporter la franchise du contrat qu'il a souscrit. Si par contre l'assureur de l'immeuble intervient dans sa garantie dommages aux éléments immobiliers d'une partie privative, la franchise est supportée par le copropriétaire, car il s'agit d'une garantie que le syndicat a souscrit pour le compte des copropriétaires. Si le contrat choisi par la copropriété n'indemnise que partiellement, la franchise resta à la charge du copropriétaire concerné qui a indirectement participé au choix du contrat... |
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paiement franchise assurance par le SDC ? 
