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barney
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 Posté - 29 avr. 2026 : 15:34:28
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Bonjour
Le 16 juillet 2025, le syndic a écrit au CS "au sujet d’un sinistre survenu l’année dernière, dont M.. été victime. L’assurance de l’immeuble a indemnisé le copropriétaire, sous déduction d’une franchise d’un montant de 865,27 € ".
La société dénommée SARL M... exploite un kebab dans l'immeuble. Le kebab est locataire de deux copropriétaires qui ont accepté de réunir leurs locaux situés au rez-de-chaussée sur le pan coupé de l'immeuble et leurs caves situées en-dessous au sous-sol.
Dans le cadre du contrôle des comptes de l'exercice 2025, le syndic a envoyé au CS le courrier de relance de la MAAF, assureur du kebab relatif au paiement d'une franchise de 865,27 euros.
Le CS a alors appris que cette franchise est réclamée suite à un vol par effraction déclaré par la SARL M... en date du 22/01/2024.
Cette dépense de 865,27 euros a été payée par le SDC le 8 décembre 2025.
A l'heure actuelle, le CS ignore quel copropriétaire est concerné par le sinistre ou si les deux sont concernés. Le syndic ne répond nos aux demandes du CS.
A défaut de réponse du syndic le conseil syndical peut il demander la résolution suivante à la prochaine AG ?
- demande de remboursement au SDC d'une dépense injustifiée de 865,27 euros par les copropriétaires A..pour moitié et B...pour moitié, à défaut de production par le syndic des pièces justificatives attestant que le versement de la somme d'une franchise d'assurance de 865,27 euros incombe au SDC.
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paiement franchise assurance par le SDC ? 
