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Nouvelle réglementation des ascenseurs

CONTROLE QUJINQUENAL ET AUTRES NON VOTE

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GGND
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut:

Posté - 25 mars 2026 : 19:01:45

Bonsoir - au CS depuis un an - et non renouvellée fev 26 car je demande trop de précisions au Président du CS de la copro

J'ai donc constaté des factures de 500e environ tous les ans pour un contrôle des asceneurs - (un controle quinquenal fait en 2020 et en 2025)

aucun vote pour cela en AG - aucun choix de bureau d'etudes
cette Société C S A d 'Antibes doit être accrédité par un organisme autre que celui de la COFRAC qui ne l'a pas dans ses listes

il facture tous les ans une somme en indiquant abonnement annuel - or il n'y a aucun contrat sur le site internet du syndic - depuis 2019 cela fait 4500e de facturé

son code APE est 7022 Z - conseils pour les affaire rt autres conseils de gestions

Il semble pour un BE pour les ascenseurs code APE 7120b/7112b/ ou 7490B ?

j'en ai parlé au président aucune réaction de sa part, sauf de me faire virer du CS comment puis je savoir par qui il est agrée et son n° officiel.

Je lui ai laissé des messages téléphoniques pour avoir le rapport du controle quinquenal de 2025 - sans réponse - son rapport n'est pas sur le site internet du syndic pas plus celui de 2020 !

Que puis je faire pour ces irrégularités

merci de vote aide - cordialement

Signature de GGND

trendy31
Contributeur senior

519 message(s)
Statut:

Posté - 25 mars 2026 : 19:24:03

Bonsoir GGND,

Le contrôle technique obligatoire des ascenseurs est quinquennal, donc s'il existe un rapport en 2020 et un autre en 2025, vous n'avez besoin de rien d'autre. Le coût est de l'ordre de 500 € par appareil. Les rapports de contrôle font partie des documents que vous pourriez éventuellement trouver sur l'extranet de votre copropriété, ils vous permettront de savoir si votre installation est aux normes ou pas.

Le choix du prestataire pour le contrôle doit théoriquement se faire en AG, mais il faut anticiper un minimum, sinon votre syndic risque de choisir le moment venu l'entreprise de son choix en arguant qu'il s'agit d'une obligation règlementaire à respecter.

Attention, certains bureaux d'études qui font ce type de contrôle proposent aussi des opérations de vérification (du style aide à la réception de chantier) a posteriori lorsque le contrôle met en évidence la nécessité de travaux et que ces derniers sont exécutés. Ces vérifications ne sont pas obligatoires.

Vous devriez pouvoir accéder à la ou les factures correspondantes dans le cadre de la vérification des pièces comptables (accessibles à tous avant l'AG). Ça vous permettrait d'identifier le prestataire en question.

Bon courage !

Signature de trendy31

Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...

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