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BARO Bernard
Contributeur actif

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133 message(s)
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Posté - 04 janv. 2026 :  09:11:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Nouvelle résidence.
Le règlement de copropriété dit que la mise en place de portes de garage ne sera autorisée qu’après obtention de la conformité.
Un copropriétaire a mis en place 2 portes de garage donc en violation du règlement de copropriété.
Le syndic lui a envoyé une mise en demeure de les enlever.
Le copropriétaire refuse en prétextant qu’il fera une demande à posteriori...
Le syndic peut-il ou doit-il demander un constat d’huissier et une injonction en référé, ou attendre la prochaine AG pour éventuelle autorisation à posteriori ?

yapasdequoi
Contributeur actif

France
306 message(s)
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 1 Posté - 04 janv. 2026 :  09:17:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Le syndic doit obtenir un vote de l'AG pour agir en justice contre ce copropriétaire;

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1664 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 janv. 2026 :  09:34:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Non, pas besoin d’obtenir de vote pour agir en justice contre ce copropriétaire devant le juge des référés.

Si le copropriétaire a toutes les chances de faire aboutir une demande à posteriori, inutile de gaspiller le temps du syndic et l’argent du syndicat des copropriétaires.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 janv. 2026 :  12:03:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
pouvez vous reproduire ici exactement ce qui est indiqué dans le RDC

"obtenir la conformité" ne signifie rien

BARO Bernard
Contributeur actif

France
133 message(s)
Statut: BARO Bernard est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 04 janv. 2026 :  16:36:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La conformité est accordée par l’urbanisme qui vérifie que l’immeuble est bien conforme au permis...

nefer
Modérateur

14819 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 janv. 2026 :  16:39:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il y a 2 autorisations différentes:
une obtenue par le votre d'une résolution enAG
une autre qui dépend des services de l'urbanisme

BARO Bernard
Contributeur actif

France
133 message(s)
Statut: BARO Bernard est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 04 janv. 2026 :  18:35:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
En l’occurrence, l’autorisation de l’urbanisme (conformité) est un préalable à toute autorisation d’AG...
 
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