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Baba0
Contributeur actif

139 message(s)
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Posté - 02 janv. 2026 : 18:05:58

Bonjour à tous, et meilleurs voeux pour cette nouvelle année.
Notre syndic propose pour la prochaine AG un emprunt collectif syndicat pour payer le ravalement. Dans la résolution il indique que tous les copropriétaires doivent payer ses honoraires mêmes ceux qui ne veulent pas souscrire l'emprunt. Son contrat mentionne seulement "honoraires selon taux horaire"
Je ne trouve pas cela normal et je n'ai pas trouvé de réponse Pouvez-vous m'indiquer la base base légale qui permet au syndic de facturer ses honoraires à des copropriétaires qui ne bénéficieront pas du service ?
Par avance merci.

Baba0
Contributeur actif

139 message(s)
Statut:

Posté - 02 janv. 2026 : 18:13:02

Désolée pour le dérangement :-). J'ai trouvé la réponse. Article 26-6 loi 65-557.
Le syndic a tort (pour changer !!)

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