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Sujets "obligatoires" à chaque AG selon le syndic

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shaun
Contributeur actif

198 message(s)
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Posté - 05 déc. 2025 : 10:45:49

Bonjour,

Depuis maintenant 2 AG, notre syndic inscrit à l'ordre du jour les deux points suivants :

Délégation de pouvoir élargie à confier aux membres du CS (pour un montant total d'1/4 du budget !)
mise à jour globale du règlement de copropriété

Le conseil syndical (dont je fais partie) a appelé à voter contre car

ses membres ne souhaitent pas bénéficier de cette délégation de pouvoir, car nous considérons que seule l'AG est décisionnaire
l'analyse du RDC indique "Le rapport confirme qu'il n'est pas nécessaire de réaliser la mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions de l'article 6-4 de la loi 65-557.
Néanmoins, compte tenu de l’ancienneté du règlement de copropriété, il apparaît opportun de réaliser une adaptation globale du règlement de copropriété selon les dispositions de l’article 24 f) de la loi du 10 juillet 1965."

Les 2 dernières AG ont suivi les recommandations du CS et ont voté à l'unanimité contre ces deux points.
Néanmoins, le syndic indique qu'il est obligé "légalement" de mettre tous les ans ces deux points à l'ordre du jour. Je ne partage pas cette analyse.
Quelle est la vôtre ?

Merci pour votre aide

Frédérique/Shaun

yapasdequoi
Contributeur actif

France
296 message(s)
Statut:

Posté - 05 déc. 2025 : 11:39:00

Bonjour,
La délégation de pouvoir n'est pas un sujet obligatoire. Surtout pour un montant important, c'est la porte ouverte à des abus.
La mise à jour du RDC ne semble pas obligatoire non plus (mais le syndic en rêve car ça augmente ses honoraires). Votre
RDC contient peut être des copies des articles de loi de l'époque (les notaires étaient payés à la page ?) mais ce n'est pas grave puisque les articles actualisés s'appliquent.

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