Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Les assemblées
 Non respect règles de diffusion du procès-verbal 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		 Page précédente 
Auteur
 Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

rambouillet
Pilier de forums

18412 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 21 Posté - 05 déc. 2025 :  07:25:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous parlez de la "prépondérance de la voix du président". Cette particularité est-elle inscrite au RdC ou au règlement de fonctionnement du CS approuvé par une AG ?
Si NON, cette particularité n'existe pas


trendy31
Contributeur actif



496 message(s)
Statut: trendy31 est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 19 déc. 2025 :  12:40:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La prépondérance de la voix du président en cas de votes partagés au sein du Conseil Syndical est bien inscrite dans notre règlement de copropriété, c'est bien là le problème

Si vous avez des idées pour contourner cette situation...
Signature de trendy31 
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...

yapasdequoi
Contributeur actif

France
302 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 19 déc. 2025 :  12:52:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le CS ayant très peu de pouvoir de décision (hors délégation), la prépondérance du président n'a pas beaucoup d'utilité...

trendy31
Contributeur actif



496 message(s)
Statut: trendy31 est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 19 déc. 2025 :  15:00:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans le cas où on observe de la part du syndic des manquements, voire des fautes, susceptibles d'être mis en évidence par exemple au moment du contrôle des comptes, cette prépondérance peut au contraire avoir de l'importance quand il s'agira de faire un rapport sur ce contrôle.

Il en va de même si le Conseil Syndical émet un avis (même purement consultatif) sur le choix d'un prestataire.
Signature de trendy31 
Trendy31
Conseiller syndical dans la tourmente...

andre78fr
Pilier de forums

France
3196 message(s)
Statut: andre78fr est connecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 19 déc. 2025 :  16:40:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sauf erreur, ça ne vaut que quand il y a autant de personnes pour que contre une décision non ? C'est une "prépondérance" très relative du coup...
Page: de 2 
 Sujet Sujet suivant  
 Page précédente  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous