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Jany2718
Contributeur senior

986 message(s)
Statut: Jany2718 est déconnecté

Posté - 05 oct. 2025 :  13:36:36  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
un nouveau copropriétaire est arrivé dans cette copropriété après avoir acquis l’ensemble des lots du dernier étage (7ème ) . Il se trouve être très largement le principal copropriétaire en termes de tantièmes.
Après accord de l’AG il a fait réaliser des travaux importants à ses frais , mais en causant des nuisances pour certains copropriétaires ( bruits, dérangements, mouvements dans l’immeuble ,…).
Sa candidature comme membre du CS a été refusée lors de la dernière AG .
Bien que cela soit juridiquement incontestable, il me paraît impossible d’écarter du CS un copropriétaire aussi facilement et surtout lorsque ce copropriétaire est le principal en termes de tantièmes alors qu’il demande instamment à faire partie du CS .
Considérant l’état actuel de la loi sur la copropriété son éventuelle opposition est sans doute vouée à l’échec et il devrait donc renoncer à suivre les affaires du SDC comme il le souhaite alors qu’il est le principal copropriétaire. Il serait sans doute souhaitable d’aménager quelque peu les règles de désignation des membres du CS afin d’éviter ce genre de situation illogique et bien injuste.


Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1624 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 05 oct. 2025 :  15:03:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

À lui de militer en faveur de sa candidature pour la prochaine désignation….
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
 
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