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BARO Bernard
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 Posté - 10 sept. 2025 : 08:37:51
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Pour satisfaire à l’obligation de mise en concurrence, notre syndic provisoire , s’est mis en concurrence, sur la convocation, avec un syndic beaucoup plus cher, 12000/ an contre 8000/an...
Le jour de l’Assemblée, le concurrent n’était pas là ...!
Concurrence fictive ? Collusion entre syndics ?
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nefer
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 Posté - 10 sept. 2025 : 08:42:19
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bonjour
il n'y a aucune obligation pour un candidat syndic à être présent le jour de l'AG
En outre, pourquoi aucun copropriétaire n'a proposé la candidature d'un syndic? |
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yapasdequoi
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 2
Posté - 10 sept. 2025 : 09:10:37
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Bonjour,
Le concurrent n'a pas de temps à perdre puisqu'il sait qu'il ne sera pas élu. Cette mise en scène est inutile.
Préparez plutôt avec le CS une vraie mise en concurrence pour la prochaine AG.
Et ne me dites pas que l'AG a nommé ce syndic pour 3 ans .... |
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BARO Bernard
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3
Posté - 10 sept. 2025 : 10:21:13
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Le syndic a envoyé la convocation sans prévenir de la date...de manière à ce que nous ne puissions envoyer des résolutions pour mise en concurrence de syndics...
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nefer
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4
Posté - 10 sept. 2025 : 10:41:10
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citation: Initialement posté par BARO Bernard
Le syndic a envoyé la convocation sans prévenir de la date...de manière à ce que nous ne puissions envoyer des résolutions pour mise en concurrence de syndics...
Pour rappel, tout copropriétaire peut adresser une demande de mise à 'ODJ d'une résolution à n'importe quel moment dans l'année
il n'y a pas besoin de connaitre la date de l'AG
il est recommandé dé faire cette demande par RAR dés que le copropriétaire à un projet à mettre à l'ODJ
l'article 10 du décret de 1967 stipule :
"A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Lorsque la convocation de l'assemblée générale est sollicitée en application de l'article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965, le syndic ne porte à l'ordre du jour de cette assemblée que les questions relatives aux droits et obligations du ou des copropriétaires demandeurs.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7° et 8° du I de l'article 11. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du b de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des travaux.
Le syndic rappelle les dispositions du présent article sur les appels de fonds qu'il adresse aux copropriétaires.
"
il serait utile de relire les texte de la loi de 65 et du décret de 67
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Sujet |
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Concurrence fictive 
