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cybele
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France
57 message(s)
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Posté - 30 juin 2025 :  10:07:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour,

Nous sommes propriétaires dans une résidence à la montagne. Plusieurs copropriétaires louent leur appartement à des vacanciers.

Il y a déjà 2 ans, l’un des locataires serait tombé dans les escaliers extérieurs d’accès à un bâtiment de la résidence et il a entamé une procédure contre la copropriété car selon lui les escaliers étaient mal entretenus et étaient dangereux.

D’après les informations que nous avons du syndic et du conseil syndical, la justice aurait demandé à ce plaignant de réaliser une expertise médicale à ses frais, ce qu’il n’a toujours pas fait en raison de son coût élévé.

Du coup, nous sommes bloqués avec une épée de Damoclès sur la tête..

Les escaliers sont effectivement en mauvais était mais le conseil syndical ne veut rien faire tant que la menace du procès est en cours.

Nous sommes plusieurs copropriétaires à hésiter à demander à ce que la réfection des escaliers soit mise à l’ordre du jour de l’AG mais nous ne voudrions pas que cela nous soit reproché et que le plaignant puisse s’en servir contre la copropriété.

J’ai donc 2 questions :
- Quel est le délai de prescription pour ce type de procédure ?
- Risquons-nous quelque chose à parler de ces escaliers en AG ?

Merci

 
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