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viso05
Contributeur débutant
73 message(s)
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 Posté - 21 juin 2025 : 18:51:36
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Dans mon ASL on est en train de refaire les statuts mais dans cet article 17 çi dessous que je n'ai pas trouvé ce texte dans l'Ordonnance.
III.3.3 - Article 17 - Président Syndic professionnel ou salarié de l'ASL
Si aucun Syndic, ni aucun Syndicataire au demeurant propriétaire membre de l'Association, ne souhaite assurer la présidence de l'ASL, l'Assemblée Générale doit procéder à l'élection à la Présidence d'un Syndic professionnel, ou au recrutement d'un salarié compétent.
L'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 a supprimé l'obligation d'élire le Président parmi les membres du Conseil de Direction de l'ASL : le "Syndicat", ou même parmi les propriétaires, Syndicataires de l'ASL. Ainsi la possibilité est également offerte de choisir un cabinet constitué en Syndic professionnel ou de recruter un salarié, pour exercer la fonction de Président de l'ASL. Dans
ce cas, l'Assemblée Générale vote la rémunération du Président, la durée de ses fonctions et peut mettre fin à ces mêmes fonctions.
Donc ;L’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 a supprimé l’obligation d’élire le Président parmi les membres du Conseil de Direction de l’ASL : le "Syndicat", ou même parmi les propriétaires, Syndicataires de l’ASL.Etc etc
Le Président, en sa qualité´ de Syndic professionnel ou de salarié de l’ASL, n’a pas de droit de vote.
Je cherche ce texte sans le trouver dans la dite L’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004.
Pourriez vous m’aider et me dire si vous le trouvez de votre coté car notre AG est fixé au 04/07/25. Je compte le contester si pas d'existence. Merci à vous tous.
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L'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 je che 
