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newton
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106 message(s)
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PostĂ© - 25 nov. 2024 :  16:11:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir Mesdames, Messieurs,
Lors de la convocation d'une AG, est-il obligatoire que soit inscrit sur celle -ci:
- la possibilité d'utiliser la passerelle vers l'article 25-1 ( ex: renouvellement syndic article 25 ) dans la meme AG
- le rappel des définitions des articles des différents votes (24, 25, 25-1, 26 ) en fin de notification par exemple
Merci pour vos réponses et bonne soirée.



rambouillet
Pilier de forums

18258 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 PostĂ© - 25 nov. 2024 :  17:39:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce n'est pas obligatoire, mais ce n'est pas interdit ....
Qu'est ce qui vous gĂŞne ?

newton
Contributeur actif

106 message(s)
Statut: newton est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 25 nov. 2024 :  18:24:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Nouveau syndic et nouvelles présentations donc pour ma connaissance personnelle


yapasdequoi
Contributeur actif

France
129 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 25 nov. 2024 :  20:00:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Le texte de la convocation peut rappeler des articles de loi, mais ce n'est pas obligatoire.
C'est le CS et le syndic qui peuvent en convenir.

nefer
Modérateur

14639 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 25 nov. 2024 :  20:14:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
mais il doit bien y avoir 2 votes prévus quand c'est l'article 25.....et indiqué sur le bulletin de VPC

newton
Contributeur actif

106 message(s)
Statut: newton est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 26 nov. 2024 :  09:30:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bjr,
Dans les résolutions devant être votées à l'article 25, il n'est pas stipulé la possibilité de voter à l'article 25-1. (Tout le monde n'est pas au courant de cette possibilité )
C'est de cela dont il s'agit. Depuis que je suis copropriétaire j'ai tjrs vu ce renvoi au 25-1
Bonne journée

ribouldingue
Pilier de forums



17308 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 26 nov. 2024 :  20:01:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Il faut pourtant que la résolution soit rédigée en ce sens de sorte que les votes par correspondance puissent se faire sur des projets de résolution écrits dans l'ordre du jour, comme le mentionne Nefer

newton
Contributeur actif

106 message(s)
Statut: newton est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 01 dĂ©c. 2024 :  17:43:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci Ă  vous
 
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