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trendy31
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Posté - 16 oct. 2024 :  12:38:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Nous envisageons de remplacer le système d'interphonie de notre résidence. Une des options considérées est le passage d'un système filaire à un système GSM.

S'agissant d'une installation sur un bâtiment existant et non sur une construction, est-ce que la loi Accessibilité (en particulier l'arrêté du 20 avril 2017) s'applique ? Si c'est le cas, nous serions potentiellement amenés à déplacer les platines.

Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à cette situation ?

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Trendy31
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rambouillet
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 1 Posté - 16 oct. 2024 :  17:12:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Attention deux choses : le systeme GSM va perdre le 2G dans quelques mois, donc ne vous faites pas refourguer un "vieux" produit : mini 3G !!!!

Ensuite si vous changez l'ensemble, vous devez passer à la loi accessibilité donc au "vidéophone" !!! avec platine à 1,4m.

trendy31
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453 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 oct. 2024 :  17:36:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Rambouillet,

Nous nous sommes déjà informés concernant la norme GSM (on optera si possible pour du 4G) et l'aspect visiophone fait également partie des critères identifiés pour l'élaboration des devis.

Ma question concerne essentiellement le positionnement des nouveaux équipements. L'arrêté du 20 avril 2017 que j'ai cité indique notamment que ces équipements "sont situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m", mais ce texte règlementaire concerne les ERP dans le cas de nouvelles constructions.

Existe-t-il une règlementation équivalente pour l'habitat collectif ? Vous parlez de 1.40 m mais je n'ai vu ce chiffre nulle part...


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nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 oct. 2024 :  17:03:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
puisque vous changerez la plaine il faudra la mettre à la bonne hauteur pour les PMR

trendy31
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 4 Posté - 17 oct. 2024 :  18:09:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Nefer pour votre retour.

J'ai identifié un second arrêté qui porte sur les questions d'accessibilité en date du 24 décembre 2015 et qui s'applique quant à lui à l'habitat collectif et aux maisons individuelles (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...000031692481)

Cet arrêté stipule que "les dispositifs de commande.. de contrôle d'accès ou de communication entre visiteurs et occupants et les systèmes d'ouverture des portes doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m". Ça s'applique donc aux interphones.

Toutefois, cet arrêté vise les immeubles et les maisons lors de leur construction et précise qu'il se limite à ceux dont dont le permis de construire a été déposé après le 1er avril 2016, ce qui n'est pas notre cas.

Je souhaiterais donc connaître le texte qui indique cette obligation est aussi valable dans le cas du remplacement d'un interphone sur un bâtiment plus ancien. Nous avons en effet reçu une première proposition qui n'en tient pas compte.


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Trendy31
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